Avenir de l'Europe : retour d'information dans le prolongement de la conférence

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont organisé ce 2 décembre une manifestation pour expliciter comment ces trois institutions donnent suite aux propositions découlant de la conférence et d'échanger avec les citoyens qui ont participé aux panels de citoyens européens, ainsi qu'avec des représentants des panels de citoyens nationaux et des événements nationaux.

Depuis la fin de la conférence, les trois institutions se sont efforcées de respecter leur engagement de donner suite aux propositions de la conférence. Ils ont entamé le processus de mise en œuvre et de suivi conformément à leurs compétences respectives en vertu des traités de l'UE. Les 49 propositions dégagées lors de la conférence comprennent plus de 300 mesures sur la manière d'atteindre les objectifs, articulées autour de neuf thèmes, sur la base des recommandations des panels de citoyens européens et nationaux, ainsi que des contributions des événements nationaux, de la plateforme numérique multilingue et des discussions menées au sein de neuf groupes de travail thématiques et de la plénière.

Contexte

La présidente von der Leyen a appelé à la tenue d'une conférence sur l'avenir de l'Europe dans ses orientations politiques de juillet 2019, dans l'optique d'un nouvel élan pour la démocratie européenne, et s'est engagée à donner suite aux résultats de cette conférence.

La conférence sur l'avenir de l'Europe, lancée à l'occasion de la Journée de l'Europe 2021, s'est déroulée pendant un an. Il s'agissait d'un exercice paneuropéen inédit de démocratie participative et délibérative - le plus important et le plus vaste de ce type. Il a relié des personnes de tous âges, de tous pays et de tous horizons, dont beaucoup n'ont jamais dialogué avec l'Europe ou ne connaissaient pas bien la structure institutionnelle de l'Union européenne. Ces personnes, avec leurs histoires, leurs perspectives, leurs langues et leurs identités différentes, ont présenté leurs attentes à l'égard de l'Europe et façonné ensemble une vision de son avenir.

Déclarations de membres du collège

La vice-présidente chargée de la démocratie et de la démographie, Dubravka Šuica,a déclaré à cette occasion: «La conférence sur l'avenir de l'Europe a permis aux citoyens de mieux faire entendre leur voix sur l'Europe dans laquelle ils souhaitent vivre. Nous nous sommes engagés à faire en sorte qu'ils gardent cette position. La Commission poursuit ses projets visant à donner suite à la conférence sur l'avenir de l'Europe. C'est maintenant qu'il faut agir pour améliorer notre Union.»

Suivi de la Commission

La Commission fournira demain un retour d'information conformément à sa communication intitulée «Transformer une vision en actions concrètes», publiée en juin 2022, un mois après la fin de la conférence.

Plus particulièrement, la Commission expliquera la façon dont elle apporte quatre types de réponses différents aux propositions découlant de la conférence:

  • les initiatives existantes qui portent sur les propositions (par exemple, la loi européenne sur le climat, le paquet «Économie circulaire» ou la stratégie mondiale de l'UE en matière de santé); la nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants ou le plan d'action pour la jeunesse dans l'action extérieure de l'UE);
  • les initiatives déjà proposées par la Commission et dans le cadre desquelles le Parlement européen et le Conseil sont invités à adopter une législation (par exemple, le nouveau pacte sur la migration et la législation sur la liberté des médias);
  • les actions prévues qui permettront de concrétiser les idées découlant directement de la conférence (par exemple, une révision de la législation sur le bien-être animal);
  • les nouvelles initiatives inspirées des propositions de la conférence, relevant de la compétence de la Commission (par exemple, une future initiative dans le domaine de la santé mentale).

Le programme de travail de la Commission pour 2023 est guidé par la vision qui est exposée dans les conclusions de la conférence. Le 14 septembre 2022, dans son discours sur l'état de l'Union, la présidente von der Leyen a annoncé que les pratiques participatives seraient intégrées dans la boîte à outils d'élaboration des politiques de l'UE par l'intermédiaire de panels de citoyens européens, qui participeront à certains domaines d'action clés. À titre d'exemple, la nouvelle génération de panels de citoyens se penchera sur les initiatives relatives au gaspillage alimentaire, à la mobilité à des fins d'apprentissage et aux mondes virtuels qui seront examinées l'an prochain.

La Commission met également au point un nouvel outil interactif en ligne visant à favoriser la participation citoyenne. Cet outil rassemblera dans un portail à guichet unique tous les canaux qui sont mis à la disposition des citoyens pour contribuer à l'élaboration des politiques: les consultations publiques, l'initiative citoyenne européenne et un nouvel espace interactif multilingue inspiré de l'espace délibératif en ligne de la conférence.

Pour en savoir plus

Source : Commission Européenne, salle de presse, décembre 2022

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