Big Bang dans le régime de primes à la rénovation énergétique en Région Wallonne.

Comme l’indique et l’explicite le récent communiqué de presse, le Gouvernement wallon adopte un nouveau régime de soutien temporaire des primes énergie. Ce régime temporaire entre en vigueur ce 14 février 2025. Il sera remplacé par un nouveau régime global à partir du 1er octobre 2026. Avec l’application immédiate de ce régime de soutien temporaire, le Gouvernement entend maintenir des primes suffisamment incitantes, tout en respectant ses engagements et en éteignant l’incendie budgétaire.

Premières explications, tout en sachant que nous aurons certainement l’occasion d’y revenir ultérieurement, en traitant plus en avant de l’un ou de l’autre aspects particulier.

Vous avez dit 12O primes différentes ...

C'est un fait .Compte tenu de la grande diversité des primes et des délais exagérément longs de traitement des dossiers, remédier au régime de la réforme de réforme de 2023, aujourd'hui ingérable pour les finances wallonnes et qi plus est, inopérant par rapport au défi global de rénovation du bâtiment est, en substance,, apparu comme une nécessité exigeant une réponse rapide et adaptée. ,

Cette opinion, la Ministre Cécile Neven (MR), la nouvelle Ministre wallonne de l’Énergie, du Plan Air Climat, du Logement et des Aéroports. l'a exprimée sans ambage dans récente intervention dans la matinale à la RTBF " Nous avons non seulement un système qui est à l’heure actuelle hors de prix, qui est absolument impayable et en plus de ça, qui est inefficace. On est toujours au rythme de rénovation de 1%, si on en croit la base de données des permis".

Un plan d'action en trois étapes

S'y retrouver dans le nouveau régime temporaire

Soyons d’emblée pratique.

> Un bon moyen pour comprendre les tenants et aboutissants et la logique de cette réforme transitoire qui rappelons le ne produira ses effets qu'au 31 octobre 2026 ?

Vous lirez le communiqué de presse reproduit dans son intégralité en annexe et dont de nombreux extraits soutiennent la rédaction de ce texte

Le Gouvernement wallon adopte un nouveau régime de soutien temporaire des primes énergie

> De même, pour vous aider à y voir clair, par rapport à questions que vous êtes susceptible de vous poser eu égard a votre situation particulière, sachez que vous trouvez les réponses attendues dans la foire aux questions - réformes du régime des primes- version du 13 février 2025

> N’hésitez pas enfin à consulter la FAQ infologement, les guichets Energie Wallonie, le 1718, les espaces Wallonie et les performances info conseils logements, en autres ressources fiables d’informations

L'essentiel d​es changements

Comme nous l’indiquons dans les lignes qui suivent, plusieurs éléments centraux relatifs aux aux primes prévues dans la réforme 2023 .sont impactés par la mise en place du nouveau régime temporaire, à l’exemples de plafonds du montant des primes et autres règles d’éligibilité …

1) Modification du régime des primes d’habitation

> Réductions des montants de base de 60 % en moyenne.

> Plafonnement du montant d'interventions: de 90 à 70% du total de la facture pour les catégories de revenus R1 et R2 (les revenus les plus bas) et de 90 à 50% pour les catégories de revenus R3 et R4;

> Limitation de l'accès aux primes aux ménages pour les menages dont le revenu de référence ne dépasse pas 114.000 €, brut par an hors enfants à charge (5.000 euros viennent en déduction de ce montant, par enfant à charge)

> Suppression du. principe des travaux liés, en sorte que deux types de travaux ne devront plus être réalisés simultanément pour bénéficier d’une prime

>Suppression de l'obligation de réaliser un audit pour les travaux de toiture et d'isolation thermique d'un toit ou des combles

Voir la démarche "Obtenir une prime pour son habitation à partir du 14 février 2025"

> La fin des primes "petits travaux sans audit" et "primes chauffage"

Ces primes n'existeront plus à partir du 14 février 2025.

Attention, les personnes qui ont introduit leur demande de primes jusqu'au 13 février 2025, 23h59, bénéficieront des dispositions applicables jusqu'à cette date.

Les personnes qui ont introduit une demande de maintien de bénéfice des primes pourront, sous certaines conditions, également bénéficier des régimes applicables jusqu'au 13 février.

2) Amélioration des délais de traitement - rationalisation des procédures

Une fusion des équipes logement-énergie sera mise en place d'ici avril 2025 pour améliorer les délais de traitement des primes. Les travaux de digitalisation seront accélérés. Une réflexion plus approfondie sera menée dans le cadre du régime global.

Régime transitoire

Avez-vous encore droit aux anciens montants des primes ? Si oui, comment agir au mieux en pratique

> Vous avez introduit votre dossier avant le 14 février et il est accepté ; no problemo

Le Gouvernement garantit aux citoyens qui ont introduit leur dossier avant le 14 février le maintien du régime des primes en vigueur jusqu'alors. Ceux-ci bénéficieront bien des conditions en vigueur au moment où ils ont introduit leur dossier.

Vous n’avez pas encore introduit votre dossier alors que vos travaux sont déjà lancés ?

une disposition transitoire est instaurée pour tous les citoyens qui n'auraient pas encore introduit de dossier, mais ayant néanmoins déjà entamé des démarches de rénovation, moyennant le respect des deux conditions suivantes :

- Avoir commandé et payé, avant le 14 février, au minimum 20% des investissements pouvant faire l'objet d'une demande de prime ;

- Avoir introduit auprès de l'administration, avant le 28 février 2025 à 23h59, la demande de réservation du droit au maintien du régime actuel.

Vous pouvez introduire la demande :

- Soit via "Mon Espace", via le formulaire intitulé "Régime transitoire 14/02/25 au 28/02/25 - Demande de maintien des régimes de primes en vigueur jusqu'au 13 février 2025". Vous recevrez un accusé de réception automatique.
- Soit utiliser le formulaire papier et l'envoyer par courrier recommandé.

Il est important de conserver la preuve d'envoi du recommandé, laquelle tient lieu d'accusé de réception, car aucun accusé de réception ne sera envoyé par l'Administration.

Veuillez adresser votre courrier à l'adresse suivante :

Service Public de Wallonie
Territoire, Logement, Patrimoine, Energie
Département du Logement
Direction des Aides aux Particuliers
Rue des Brigades d'Irlande 1
5100 Jambes

Bon à savoir : Les démarches (voyez le site de l’administration wallonne. ) peuvent se faire en ligne ou via un formulaire papier. Sachez aussi qu'une demande incomplète sera irrecevable ..

Cette disposition transitoire est d'application à la fois pour les primes habitation (primes avec audit), et les primes petits travaux et toiture. L'administration dispose des trois mois pour statuer et le cas échéant donc leur reconnaitre le droit de bénéficier des primes aux conditions de l'ancien réigime.

Concernant les demandes de prêt à taux zéro (Rénopack) immatriculées avant le 14 février 2025, la Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) et le Fonds du Logement de Wallonie (FLW) examineront chaque dossier conformément au cadre réglementaire applicable avant cette date. À partir du 14 février 2025, toute demande qui n'est pas encore immatriculée relèvera du régime temporaire.

Voir la démarche complète "Introduire une demande pour pouvoir bénéficier du régime transitoire des primes "habitation", "toiture et petits travaux", et "appareils de chauffage et d'eau chaude sanitaire

> Vous n’avez pas encore entamé de travaux ? le nouveau régime transitoire s’applique pleinement en sorte que vous bénéficiez donc plus des anciennes modalités de primes?

Vous avez des questions ? Consultez la FAQ à ce sujet. Le 1718, les Espaces Wallonie, les Guichets Energie Wallonie et les Permanences info-conseils logement se tiennent à votre disposition.

Un nouveau régime global en 2026

Le régime de soutien temporaire sera remplacé par un nouveau régime (dit « régime global ») à la date du 1er octobre 2026. Cette réforme consistera en une refonte complète du système de primes, qui placera la Wallonie sur la trajectoire imposée par l'Europe via la directive PEB IV.

L'entrée en vigueur de ce régime global correspondant à la date de fin du régime de soutien temporaire, la Wallonie garantit de la sorte un soutien continu aux citoyens et au secteur.