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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Procédure en référé en matière fiscale: l'urgence, une condition difficile à remplir

Publié le
Lecture de 6min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Déduction pour investissement: le contribuable a-t-il le choix de l’ordre d’imputation?

Publié le
Lecture de 6min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Le consentement éclairé du contribuable est nécessaire en cas de visite fiscale

Publié le
Lecture de 5min
Droit
Jurisprudence
F.F.F.

De la capacité d'une société de continuer à exister en justice après la clôture de sa liquidation

Publié le
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

VVPRbis : les conditions de pleine propriété sont-elles toujours remplies en cas de mariage (avec une clause de participation optionnelle)?

Publié le
Lecture de 5min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

La Cour de cassation valide la position du SDA sur la répartition des plus-values entre un bâtiment et ses travaux de transformation.

Publié le
Lecture de 6min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

"Un abus fiscal peut exister même si le contribuable n’a pas participé à tous les actes juridiques" affirme la Cour de Cassation

Publié le
Lecture de 5min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Comment interpréter la notion de gestion normale d’un patrimoine privé face à une opération de vente rapide d’actions?

Publié le
Lecture de 6min
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