Boîte à outils pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial

Temps de lecture: 2 min |

Organisation de coopération et de développement économique

Comme vous pourrez le constater en parcourant le document en annexe, la Boîte à outils pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial sert de feuille de route aux administrations fiscales et aux responsables de la politique fiscale.

Carnet de route pour les administrations fiscales

La boîte à outils présente une série d’étapes pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial, chacune étant détaillée dans des modules complémentaires.

Elle fournit des orientations sur les bonnes pratiques à l’intention des administrations fiscales et des responsables de la politique fiscale afin d’établir des procédures efficaces pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial, tout en réduisant les charges administratives et de mise en conformité.

Des lignes directrices fondées sur l’expérience

S’appuyant sur l’expérience des juridictions les plus avancées dans leur parcours de mise en œuvre, ainsi que sur les contributions du secteur privé et de l’ensemble de la communauté des parties prenantes, cette boîte à outils recense et présente des lignes directrices fondées sur les meilleures pratiques.

Ces lignes directrices visent à favoriser une mise en application cohérente et efficace de l’impôt minimum mondial.