Brochure - 9 questions pour mieux comprendre le régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises. Avril 2019

L' Administration générale de la Fiscalité a publié ce 05/03/2019 une Brochure avec 9 questions pour mieux comprendre le régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises, Avril 2019

AVANT-PROPOS

Le régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises instauré au 1er janvier 1993 a été profondément remanié dans le cadre de la politique de relance économique. Le présent guide ne prétend pas être exhaustif. Il tente d'exposer de manière succincte et aussi complète que possible, à l'attention des assujettis susceptibles de pouvoir bénéficier de la franchise, le fonctionnement et les modalités d'application de ce régime. Des renseignements complémentaires quant à l'application de ce régime particulier peuvent être obtenus auprès du Team de gestion PME compétent.

Source : Fisconetplus