Budget 2022-24 : soutenir les citoyens et aider les entreprises !

Un budget solidaire

• Priorité et fierté numéro : 3,2 milliards d'euros en pleine crise de l’énergie pour soutenir la population au premier trimestre 2023.
• Nous n’oublions celles et ceux qui se chauffent aux pellets : une prime de 250 euros leur sera accordée.
• Il fallait aussi que les « épaules les plus larges » paient :
• Une taxe bancaire est assurée
• Extinction des intérêts notionnels
• L’avantage fiscal supprimé pour les propriétaires d’une seconde résidence à partir de 2024
• On ne va pas se mentir : la négociation n’a pas été facile.
• Face à ce que certains voulaient nous imposer il a fallu batailler e je me suis lancé dans la bataille.
• La péréquation est hors-jeu, on ne touche pas aux pensions.
• L’économie de 70 millions sur le dos des CPAS n’aura pas lieu.

« Tant que la crise de l’énergie empêchera des Belges de vivre dignement, nous serons là pour les aider. Le gouvernement a prévu plus de 3 milliards 2 pour soutenir les ménages. Toutes les mesures seront en vigueur jusqu’au 31 mars 2023 »

- Extension du « paquet de base » jusqu’au printemps.

• Pour rappel, ce paquet gaz-électricité à prix profite à tous les Belges. Il s’est concrétisé par la réduction facture de 135 euros sur le gaz et 61 euros sur l’électricité à valoir en novembre et décembre.
• Une réduction sur facture courra désormais sur trois mois supplémentaires, soit jusqu’à la fin de l’hiver. Son montant précis fait l’objet d’une clause de rendez-vous en décembre en fonction des prix du marché.

• Par ailleurs, les consommateurs de chaleur par accumulation, de pompes à chaleur ou des chauffages à pellets se verront attribuer une prime/chèque one-shot, à la demande.

« Depuis mai dernier, nous insistons pour ne laisser aucun Belge au bord de la route. Les personnes qui travaillent mais ne gagnent pas beaucoup bénéficient moins de l’indexation automatique des salaires que les hauts revenus. Ce paquet de base reconduit a été pensé pour eux »

- Le tarif social élargi

• Il bénéfice à un ménage sur cinq en Belgique. Le gouvernement avait déjà décidé de le prolonger jusque mars prochain.
• Le tarif social élargi va à présent être adapté. Une banque de données va être constituée afin d’en faire bénéficier plus rapidement ceux qui en ont le droit. On travaillera sur l’automatisation.

- Crise énergétique : un soutien aux entreprises

• Les entreprises vont bénéficier d’une exonération unique. Les cotisations patronales seront réduites de 7,07 % au premier et deuxième trimestre 2023.
• Pour le troisième et quatrième trimestre, les entreprises peuvent demander un report de paiement de 7,07 % des cotisations patronales dues. Elles ne seront perçues qu’en 2025.
• De plus, des mesures de soutien aux entreprises sont aussi prolongées jusqu’au printemps prochain. Les droits d’accises sur le gaz naturel et l’électricité restent réduits, le chômage temporaire « crise énergétique » reste activé, ainsi que le droit passerelle pour les indépendants.

« Nous avons des secteurs exsangues, des entreprises à forte consommation d’énergie, mais aussi de nombreux indépendants qui souffrent. On veut éviter les licenciements. A cet effet, nous avons décidé de mettre un milliard pour les soutenir »

Capter les surprofits

Depuis mai dernier, le PS réclame la récupération rapide des profits excédentaires du secteur de l’énergie au bénéfice du citoyen. Les entreprises énergétiques qui ont fait des bénéfices extraordinaires vont à présent payer.

Capter une contribution équitable

- Taxe bancaire

• C’est la taxe qui est payée par les établissements bancaires.
• Elle était déductible par les banques, elle ne le sera plus.
• On a voulu que les banques soient taxées sur le rendement net, pas le brut.
• Car on n’admet plus cette taxe-là comme dépense professionnelle.
• La taxe rapportait déjà 790 millions d’euros aux caisses de l’Etat.
• Cela rapportera 111 millions de plus en 2023, 124 en 2024.

- Extinction des intérêts notionnels

• Ce système avait mis en place par Didier Reynders dans les années 2000, ils l’ont réformé sous la suédoise.
• Nous avons décidé d’y mettre un terme.
• Son extinction lèvera 40 millions en 2023 et 86 millions en 2024.

- Fini les avantages pour les résidences secondaires

• Un avantage était accordé pour des maisons acquises comme seconde résidence.
• Il s’agissait d’un amortissement du capital (emprunt avec remboursement) qui donnait lieu à une réduction d’impôt.
• C’est la fin de cet avantage pour tous les nouveaux acquéreurs d’une seconde résidence à partir de 2024.
• Nous avons décidé de réserver les avantages pour la résidence principale.

Mesures relatives au marché du travail

« De nouvelles mesures positives et incitatives vont être mises en œuvre pour booster l’emploi »

- Territoires zéro chômeurs de longue durée

• Le but poursuivi par l’instauration de « zones zéro chômeurs » est double. Il s’agira bien sûr d’offrir une trajectoire de réintégration sur le marché du travail. Les activités organisées permettront de s’inscrire dans un projet sociétal, au service des habitants de la zone.
• Comment y parvenir ? En accordant des dérogations aux règles générales dans des zones spécifiques.
• Où ? Là où le taux de chômage est important par rapport à d’autres territoires. A charge du gouvernement fédéral d’identifier ces zones tous les 6 ans, en concertation avec les régions.
• Les chômeurs de longue durée qui reprendront une activité dans le cadre du programme « territoires zéro chômeur de longue durée » conserveront intégralement leurs allocations de chômage ou leur revenu d’intégration sociale, qu’ils pourront cumuler avec leur nouveau revenu.

- Nouveau régime de cumul pour les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires du revenu d’intégration et de l’allocation de garantie de revenus

• Ce nouveau système permettra au travailleur de cumuler une partie de son indemnité/allocation avec des revenus professionnels.
• Le travailleur conservera 20% de son allocation de chômage, de son revenu d’intégration sociale ou de son allocation de remplacement de revenu.
• Afin d’éviter les pièges de l'inactivité, le régime de cumul s'appliquera durant 24 mois pour les travailleurs concernés.
• Les travailleurs qui étaient en chômage complet seront assimilés, s’ils perdent malheureusement leur emploi, à des travailleurs à temps plein et bénéficieront donc d’un chômage complet.

- Suppression de la discrimination à l’égard des femmes enceintes sans emploi

• Les femmes enceintes sans emploi ont droit à un « congé de maternité ». Durant 15 semaines, elles perçoivent une indemnité pour ce congé et non une allocation de chômage.  
• Or, la dégressivité des allocations de chômage se poursuivait pendant ces périodes d'indisponibilité de la future maman sur le marché du travail.

« Il était urgent de mettre un terme à un système basé sur une discrimination directe basée sur le sexe. Il n’y aura plus de dégressivité des allocations de chômage durant la période au cours de laquelle la travailleuse reçoit des allocations de maternité. »

- Le plan burn-out et bien-être mental au travail

Un plan contre le burn-out et pour le bien-être mental au travail voit le jour.

Ce plan était essentiel vu les difficultés auxquelles les travailleurs salariés sont aujourd’hui confrontés. Le stress et la pression des conditions de travail sont aujourd’hui durement ressentis par les travailleurs et leurs conséquences s’impriment durablement dans leur vie.

Ce plan reprend des mesures concrètes pour lutter contre ces phénomènes.

Source : Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, communiqué de presse, octobre 2022