Budget de l'UE pour 2022: accélérer la relance en Europe et progresser sur la voie d'un avenir vert, numérique et résilient

12 juin 2021 à 08:55

La Commission a proposé aujourd'hui un budget annuel de 167,8 milliards € pour l'UE en 2022, auquel s'ajoute une enveloppe estimée à 143,5 milliards € sous forme de subventions dans le cadre de NextGenerationEU. Leur force de frappe combinée permettra de mobiliser des investissements considérables pour stimuler la relance économique, préserver la durabilité et créer des emplois. La priorité sera accordée aux dépenses dans le domaine de l'écologie et du numérique, afin de rendre l'Europe plus résiliente et mieux préparée pour l'avenir.

M. Johannes Hahn, membre de la Commission chargé du budget, a déclaré: «Aujourd'hui, nous proposons des niveaux sans précédent de soutien financier pour renforcer la relance en Europe après les crises économique et sanitaire. Nous aiderons les personnes, les entreprises et les régions les plus touchées par la pandémie. Nous investirons dans la résilience de l'Europe et dans sa modernisation par l'intermédiaire de la transition écologique et numérique. Nos principales priorités sont de remettre l'Europe sur les rails, d'accélérer la relance de celle-ci et de la préparer pour l'avenir !»

Le projet de budget pour 2022, renforcé par NextGenerationEU, oriente les fonds vers les secteurs où ils peuvent produire les effets les plus positifs, en fonction des besoins les plus importants à satisfaire en vue de la reprise des États membres de l'UE et de nos partenaires du monde entier. Les financements contribueront à reconstruire et à moderniser notre Union en favorisant les transitions écologique et numérique, en créant des emplois et en renforçant le rôle de l'Europe dans le monde.

Le projet de budget pour 2022 s'inscrit dans le cadre du budget à long terme de l'Union adopté à la fin de 2020 et vise à transformer ses priorités en résultats annuels concrets. Dès lors, une part importante des fonds sera destinée à la lutte contre le changement climatique, conformément à l'objectif de consacrer 30 % des dépenses du budget à long terme et de l'instrument de relance NextGenerationEU à cette priorité politique.

Crédits d'engagements

Le budget est le reflet des priorités politiques de l'UE, qui importent pour garantir une reprise durable. À cette fin, la Commission propose d'allouer les montants suivants (en crédits d'engagement):

118,4 milliards € sous forme de subventions de NextGenerationEU au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) afin d'atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 et de rendre les économies et les sociétés de l'UE plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis posés par les transitions écologique et numérique et aux possibilités qu'elles offrent;
53,0 milliards € pour la politique agricole commune et 972 millions € pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, en faveur des agriculteurs et des pêcheurs européens, mais aussi pour renforcer la résilience du secteur agroalimentaire et du secteur de la pêche et mettre en place le champ d'action nécessaire à la gestion des crises. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pourrait bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 5,7 milliards € provenant de NextGenerationEU;
36,5 milliards € pour le développement régional et la cohésion. Cette enveloppe sera augmentée d'un montant de 10,8 milliards € provenant de NextGenerationEU au titre de REACT-EU pour soutenir la réaction à la crise et la réparation des dommages à la suite de la crise;
14,8 milliards € pour soutenir nos partenaires et intérêts dans le monde, dont 12,5 milliards € dans le cadre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — L'Europe dans le monde (IVCDCI — L'Europe dans le monde) et 1,6 milliard € pour l'aide humanitaire (HUMA);
13,1 milliards € en faveur de la recherche et l'innovation, dont 12,2 milliards € pour Horizon Europe, le programme phare de l'Union en matière de recherche. Celui-ci pourrait bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 1,8 milliard € provenant de NextGenerationEU;
5,5 milliards € pour les investissements stratégiques européens, dont 1,2 milliard € pour InvestEU dans le cadre des priorités clés (recherche et innovation, double transition écologique et numérique, secteur de la santé et technologies stratégiques), 2,8 milliards € en faveur du mécanisme pour l'interconnexion en Europe afin d'améliorer les infrastructures transfrontalières et 1,2 milliard € en faveur du programme pour une Europe numérique afin de façonner l'avenir numérique de l'Union. Le programme InvestEU pourrait bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 1,8 milliard € provenant de NextGenerationEU;
17,9 milliards € pour l'investissement dans le capital humain, la cohésion sociale et les valeurs, dont 13,3 milliards € pour le Fonds social européen plus afin de soutenir l'emploi, les compétences et l'inclusion sociale, 3,4 milliards € pour Erasmus+ afin de créer des possibilités en matière d'éducation et de mobilité pour les citoyens, 401 millions € pour soutenir les artistes et les créateurs dans toute l'Europe et 253 millions € pour promouvoir la justice, les droits et les valeurs*;
2,1 milliards € pour les dépenses consacrées à l'espace, principalement pour le programme spatial européen, qui regroupera l'action de l'Union dans ce domaine stratégique;
1,9 milliard € en faveur de l'environnement et l'action pour le climat, dont 708 millions € pour le programme LIFE afin de soutenir l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci, et 1,2 milliard € pour le Fonds pour une transition juste afin de veiller à ce que la transition écologique profite à tous. Le Fonds pour une transition juste pourrait bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 4,3 milliards € provenant de NextGenerationEU;
1,9 milliard € en faveur de la protection de nos frontières, dont 780 millions € pour le Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) et 758 millions € pour l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex);
1,9 milliard € pour aider les pays candidats et candidats potentiels à satisfaire aux exigences du processus d'adhésion à l'Union, principalement par l'intermédiaire de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III);
1,3 milliard € pour les dépenses relatives à la migration, dont 1,1 milliard € afin de soutenir les migrants et les demandeurs d'asile conformément à nos valeurs et priorités;
1,2 milliard € pour faire face aux enjeux en matière de défense et de sécurité commune, dont 950 millions € afin de soutenir le développement des capacités et la recherche au titre du Fonds européen de la défense (FED), et 232 millions € en faveur de la mobilité militaire;
905 millions € pour garantir le fonctionnement du marché unique, dont 584 millions € pour le programme en faveur du marché unique et près de 200 millions € pour les travaux concernant la lutte contre la fraude, la fiscalité et la douane;
789 millions € pour le programme «L'UE pour la santé» afin de faire en sorte d'apporter une réponse sanitaire globale aux besoins des citoyens, ainsi que 95 millions € en faveur du mécanisme de protection civile de l'Union (rescEU) afin de pouvoir déployer rapidement une assistance opérationnelle en cas de crise. RescEU pourrait bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 680 millions € provenant de NextGenerationEU;
600 millions € pour la sécurité, dont 227 millions € en faveur du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), en vue de lutter contre le terrorisme, la radicalisation, la criminalité organisée et la cybercriminalité.

Contexte

Le projet de budget de l'UE pour 2022 englobe les dépenses au titre de NextGenerationEU, qui devront être financées par la voie d'emprunts sur les marchés des capitaux, et les dépenses couvertes par les crédits inscrits sous les plafonds du budget à long terme, qui proviennent des ressources propres. En ce qui concerne ces dernières dépenses, deux montants, à savoir les engagements et les paiements, sont proposés pour chaque programme dans le projet de budget. Les «engagements» sont les ressources qui peuvent être convenues par voie contractuelle au cours d'une année donnée, tandis que les «paiements» correspondent aux montants effectivement versés. Le budget de l'UE tel que proposé pour 2022 s'établit à 167,8 milliards € en crédits d'engagement et à 169,4 milliards € en crédits de paiement. Tous les montants sont exprimés en prix courants.

Les paiements effectifs au titre de NextGenerationEU – et les besoins de financement pour lesquels la Commission européenne cherchera à obtenir des financements sur les marchés – pourront être moins élevés et seront fondés sur des estimations précises qui évolueront au fil du temps. La Commission continuera à publier des plans de financement semestriels afin d'informer sur les volumes qu'elle prévoit d'émettre dans les mois à venir.

Doté d'un budget de 807 milliards € en prix courants, NextGenerationEU aidera à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie de COVID-19 et à préparer l'UE pour l'avenir. Il contribuera à bâtir une Union de l'après-COVID-19 qui soit à la fois plus verte, plus numérique, plus résiliente et mieux adaptée aux défis actuels et à venir. La pièce maîtresse de NextGenerationEU est la facilité pour la reprise et la résilience, un instrument permettant d'octroyer des subventions et des prêts pour soutenir les réformes et les investissements dans les États membres de l'UE. Les contrats/engagements au titre de NextGenerationEU peuvent être conclus jusqu'à la fin de 2023; les paiements liés à l'emprunt suivront jusqu'à la fin de 2026.

Tous les États membres de l'UE ayant approuvé la décision relative aux ressources propres, la Commission peut maintenant commencer à lever des fonds pour financer la relance en Europe par l'intermédiaire de NextGenerationEU.