CBAM : dispositions transitoires à partir du 1er octobre 2023

Dans un objectif de neutralité climatique dans tous les secteurs de l’économie d’ici à 2050 au plus tard, l’Union européenne a mis en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais, Carbon Border Adjustment Mechanism).

Le MACF est une réponse au risque de fuite de carbone induit par la mise en place d’une tarification harmonisée des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne qui a été établie par des règlementations précédentes.

Qu’est la CBAM ?

L’Union européenne a instauré en 2005, avec la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil(link is external), un système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne. Ce système, également appelé SEQE (ou EU-ETS en anglais), a pour objectif de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne et prévoit une réduction d’au moins 62 % d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990).

Le MACF, établi par le Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières(link is external) (ci-après « règlement MACF »), vient compléter le SEQE en appliquant un ensemble équivalent de règles aux importations sur le territoire douanier de l’Union aux marchandises visées.

Les mesures mises en place par le règlement MACF(link is external) entreront en vigueur en plusieurs phases. Dans un premier temps, des dispositions transitoires seront d’application du 1^er octobre 2023 au 31 décembre 2025. Ensuite, à partir du 31 décembre 2024, le registre MACF, tel que prévu par le règlement, sera mis en place et les opérateurs pourront s’y enregistrer afin d’obtenir le statut de déclarant MACF autorisé. Enfin, à partir du 1^er janvier 2026, l’intégralité du règlement sera d’application et les dispositions transitoires cesseront de s’appliquer.

En outre, le Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 de la Commission du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire(link is external) précise les modalités de rapportage.