C'est parti depuis ce 1er juin 2021...

Comme annoncé sur le site du SPF Finances , Biz tax est disponible depuis ce 1er juin 2021 pour l’exercice 2021.

L'essentiel

• Déclarations à l'impôt des sociétés;
• Déclarations à l'impôt des personnes morales
• Déclarations à l'impôt des non-résidents sociétés

Délais de rentrée pour les déclarations ISoc, IPM et INR-soc exercice 2021

• Règle générale​

À partir de la date de clôture du bilan, quelle que soit la date de l'assemblée générale, vous avez un délai de 7 mois pour déposer votre déclaration.

Ce délai de 7 mois commence à courir à partir du 1er jour du mois qui suit la date du bilan.

Si la date limite de dépôt tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite sera le 1er jour ouvrable qui suit.

• Exception

En raison des circonstances particulières résultant de la crise du Covid-19, les dates de clôture du bilan du 31 décembre 2020 au 28 février 2021 inclus peuvent bénéficier d'un délai de rentrée supplémentaire jusqu'au 28 octobre 2021 inclus.

• Pour qui ?

Cette procédure s'applique à toutes les personnes morales :

quel que soit le mode de rentrée (en ligne/papier)

quel que soit le statut juridique (statut ordinaire/sociétés dissoutes)

quel que soit le type de déclaration (ISoc/IPM/INR-soc)

• En bref

Vous trouverez toutes les dates de dépôt en fonction de la date du bilan dans l'aperçu ci-dessous :

Source : SPF Finances, Bixtax, mai 2021