IA: gouvernance renforcée, meilleurs investissements… les clés des ambitions européennes

Le Conseil a approuvé ce 9 novembre des conclusions sur un rapport de la Cour des comptes européenne (CCE) qui visent à rehausser le niveau d'ambition de l'UE en matière d'IA, notamment en renforçant la gouvernance et en veillant à ce que les investissements soient plus importants et mieux ciblés pour aller de l'avant dans ce domaine.

Le Conseil souscrit à la conclusion de la Cour selon laquelle l'UE doit accroître les investissements dans l'IA et faciliter l'accès aux infrastructures numériques, afin d'être un acteur compétitif à l'échelle mondiale ayant une incidence sur le monde, de jouer un rôle de premier plan dans le développement et le déploiement de l'IA, de stimuler les talents et de créer un écosystème fondé sur l'excellence et la confiance.

En outre, le Conseil souligne que l'incidence environnementale des systèmes d'IA, le calcul à haute performance et les solutions possibles pour accroître l'efficacité énergétique ainsi que la garantie d'une chaîne d'approvisionnement fiable en matériels sont des facteurs importants qui devraient également être pris en compte dans les politiques en matière d'IA.

Le Conseil partage également l'avis de la Cour selon lequel une coopération et une collaboration étroites avec les États membres et les organisations internationales, en vue d'optimiser les retombées des investissements au niveau de l'UE et au niveau national, tout en tirant parti des synergies, constituent un élément essentiel pour permettre à l'UE d'occuper un rôle de premier plan au niveau mondial dans le domaine de l'IA et de se positionner en tant que point de référence pour la gouvernance de l'IA. À cet égard, le Conseil invite la Commission à intensifier le partage régulier d'informations avec le Conseil et ses instances préparatoires compétentes afin de soutenir la participation stratégique de l'UE au sein des enceintes internationales et la coopération avec les partenaires.

Enfin, étant entendu que l'IA peut stimuler la compétitivité européenne si les résultats des projets de R&I sont commercialisés ou exploités directement ou indirectement, le Conseil partage l'avis de la Cour concernant la nécessité de disposer d'objectifs et d'indicateurs de performance mesurables. Le Conseil ajoute toutefois que ces indicateurs devraient être conçus avec soin, sans entraver l'objectif général des projets, d'une manière qui ne ferait pas peser de charges supplémentaires sur les bénéficiaires, les États membres et les entités chargées de la mise en œuvre.

Informations générales

Le 29 mai 2024, la CCE a publié son rapport spécial intitulé "L’UE face au défi de l'intelligence artificielle – Pas de progrès possibles sans une gouvernance renforcée et sans investissements plus importants et mieux ciblés", qui présente une évaluation approfondie de l'efficacité de plusieurs actions de la Commission entre 2018 et 2023, y compris les politiques de soutien à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'IA (2018-2022) et les initiatives réglementaires (2023). La CCE souligne que le cadre européen de coordination et de réglementation des investissements de l'UE dans l'IA est en cours d'élaboration, tandis que la coordination de la Commission avec les États membres ainsi que son évaluation ont eu peu d'effets. La CCE note également que la mise en œuvre des catalyseurs de l'innovation prévus dans le domaine de l'IA est en cours et que, même si la Commission a revu à la hausse le financement de la recherche et innovation (R&I) axée sur l'IA, ce soutien financier ne dispose pas d'un cadre efficace pour le suivi de la performance.

DOCUMENTS

Rapport spécial nº 8/2024 de la CCE intitulé "L'UE face au défi de l'intelligence artificielle – Pas de progrès possibles sans une gouvernance renforcée et sans investissements plus importants et mieux ciblés", 29 mai 2024