Chaine TVA : mise à jour de la note de synthèse

Le 1^er janvier 2025, la loi modernisant la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances(link is external) est entrée en vigueur.

Entre-temps, la circulaire(link is external) relative à cette loi a également été publiée.

En toute logique, le document de synthèse du 23 décembre 2024 a été aligné sur cette circulaire.

Datée du 30 janvier 2025, vous trouverez cette nouvelle version en annexe.