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Comprendre l’ampleur et pertinence des nouveautés fiscales au cours d’une période déterminée n’est pas toujours chose aisée. Être bien informé, centrés sur le client et flexible est pourtant indispensable pour fournir conseils et assistance pertinents !

Un rendez-vous mensuel pratique
Pour compléter votre stratégie, nous vous proposons de dresser systématiquement dans le denier numéro du mois de notre e- news DT, à vocation fiscale donc, un tableau récapitulatif des publications effectuées au Moniteur Belge par le SPF Finances au cours du mois écoulé.

Le premier de la série
Cet apercu couvre en deux étapes les « nouveautés fiscales » publiées durant le mois de mai 2019.
  • D'abord, la date de publication au Moniteur Belge;
  • Ensuite, le titre et la date de promulgation.

MB du 28/05/2019
12 MAI 2019. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § 1er, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires effectifs, p. 51960.

MB du 27/05/2019
12 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2019 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2019, p. 50597.

MB du 22/05/2019
26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande, p. 48593.

MB du 21/05/2019
2 MAI 2019. - Loi portant des dispositions financières diverses, p. 48120.

MB du 16/05/2019
6 MAI 2019. - Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 23 août 2015 d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 47061.

MB du 15/05/2019
2 MAI 2019. Loi portant des dispositions fiscales diverses 2019-I.

2 MAI 2019. - Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la réduction d'impôt pour libéralités, p. 46586.

MB du 14/05/2019
2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145 du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 46395.

MB du 13/05/2019
2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 1453/1, § 1er, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 45628.

2 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage des reçus-attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé, p. 45631.

MB du 10/05/2019
17 MARS 2019. - Loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations, p. 45450.

MB du 08/05/2019
14 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe. - Erratum, p. 44088.

11 FEVRIER 2019. - Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses. - Erratum, p. 44089.

7 AVRIL 2019. - Arrêté royal adaptant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive en vue notamment de l'harmonisation des modalités de paiement au sein de l'administration du Service public fédéral Finances en charge de la perception et du recouvrement des créances fiscales et non fiscales, p. 44089.

MB du 07/05/2019
13 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant octroi et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative, p. 43761.

2 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, p. 43767.

MB du 06/05/2019
7 AVRIL 2019. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'exempter de la T.V.A. les dons de biens non alimentaires aux plus démunis, p. 43454.

28 AVRIL 2019. - Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l'article 1er, §1ter, de la loi du 5 avril 1955.

MB du 03/05/2019
7 AVRIL 2019. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imposition distincte, p. 43054.

28 AVRIL 2019. - Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l'article 1er, §1ter, de la loi du 5 avril 1955, p. 43455

      Mots clés

      • Economie collaborative
      • Moniteur belge
      • Registre des beneficaires effectifs