Multinationales et grands groupes nationaux: adaptation du projet de déclaration de l’impôt national complémentaire (Pilier 2)

Les groupes d’entreprises multinationales (groupes d’EMN) et les grands groupes nationaux éligibles sont tenus d’introduire annuellement une déclaration de l’impôt national complémentaire et ce pour la première fois en 2025.

Vous pouvez déjà consulter le projet (PDF, 667.19 Ko)(This hyperlink opens a new window) de cette déclaration, mais nous le communiquons uniquement à titre informatif.

La déclaration est toujours en projet et pourra être considérée comme définitive après la publication au Moniteur belge.

Nous publierons dès que possible un schéma XSD de la déclaration.

De plus, nous mettrons bientôt à disposition une explication avec des informations sur la manière dont vous devez remplir la déclaration.