Chômage temporaire pour force majeure quarantaine - travailleurs occasionnels agriculture et horticulture

À partir du 21 août 2020, les travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture peuvent, même s'ils ne sont liés que par des contrats verbaux journaliers, faire usage du système de chômage temporaire pour force majeure quarantaine. Il s'agit donc des travailleurs occasionnels occupés par un employeur relevant des CP de l'agriculture (CP 144), de l'horticulture (CP 145) ou du travail intérimaire (CP 322) pour autant que le travailleur intérimaire est occupé auprès d'un utilisateur dans l'un de ces secteurs.

Cela concerne les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est supendue pour cause de force majeure, parce qu'ils sont testés positifs au virus COVID-19 sans être incapables de travailler, mais qui, pour cette raison, doivent être placés en quarantaine obligatoire et qui ne disposent pas de revenus professionnels ou de remplacement.

Pour ces travailleurs occasionnels, une Dimona journalière type 'QUA' doit être établie, sans heure IN ni OUT, par l'employeur qui les aurait occupés. Celui-ci doit également introduire une DmfA sous le code travailleur 010 ou 022, dans laquelle la période de chômage temporaire pour force majeure quarantaine doit être déclarée avec le code prestation indicatif 70. Les jours de chômage temporaire pour force majeure quarantaine entrent en ligne de compte pour les contingents respectifs, lesquels sont toutefois, jusqu'à la fin de l'année, doublés. Green@work sera également adapté.

Le lancement de ce nouveau type de Dimona est prévu pour le 28 août 2020. Il est, le cas échéant, possible d'effectuer la déclaration avec effet rétroactif dès le début de la mesure (21 août 2020), sans tardivité. Il est aussi possible d'utiliser le canal 'multidimona'.

Pour placer ces travailleurs occasionnels en chômage temporaire pour force majeure, une DRS WECH scénario 2 et, mensuellement, une DRS WECH scénario 5, sont nécessaires. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans les 'FAQ chômage temporaire corona sur le site web de l'ONEM dans des 'situations d'occupation spécifiques'.

Source : securitesociale.be