Quelles sont les instructions ONSS intermédiaire du trimestre 2026/1?

• pour le secteur général (administrations provinciales et locales)
  • contractuels: 32.988,16 EUR
  • statutaires: 37.747,60 EUR
• pour le secteur général (autre que les administrations provinciales et locales): 35.129,88 EUR
• pour le secteur des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques
  • contractuels et statutaires (autres que les assistants logistiques): 38.213,60 EUR
  • assistants logistiques: 34.167,44 EUR.

• pour le secteur général (administrations provinciales et locales)
  • contractuels et statutaires: 42.000 EUR
• pour le secteur général (autre que les administrations provinciales et locales):
  • contractuels et statutaires: 50.000 EUR
• pour le secteur des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques
  • contractuels, statutaires et assistants logistiques: 50.000 EUR

• La rectification peut seulement s'effectuer par un versement complémentaire sur le compte titres-repas électronique. Tout paiement de la différence en argent est toujours soumis aux cotisations.
• Le versement complémentaire doit s'effectuer au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre dans lequel l'octroi incorrect des titres-repas s'est produit; pour les titres-repas se rapportant au 1^ertrimestre 2026, cela signifie donc au plus tard le 30 avril 2026. A ce moment, tant le nombre de titres-repas que le montant total de la part patronale doivent être entièrement mis en concordance avec le régime sectoriel applicable et avec les dispositions de l’article 19bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969.

• Régime général/mesures transitoires: 6.569,43 EUR.

Suite à l'augmentation du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) conformément à la CCT n° 43-17, une adaptation des plafonds salariaux, des coefficients d'écart et des montants de réduction maximaux est nécessaire pour le calcul du bonus à l'emploi.

Vous trouverez ci-dessous, sous forme de tableau, les nouveaux montants applicables à partir du 1^er avril 2026. Le bonus à l'emploi final est la somme des 2 composantes.

(*) Par 'employés', on entend les travailleurs qui doivent être déclarés à 100 %, donc aussi, par exemple, les ouvriers occupés par les services publics.
(**) Par 'ouvriers', on entend les travailleurs qui doivent être déclarés à 108 %, donc aussi, par exemple, les artistes.

R est arrondi arithmétiquement à l'unité la plus proche (eurocent).

Le montant maximum de l'indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail et pour les déplacements professionnels est égal à 0,4327 EUR/km à partir du 1^er avril 2026 jusqu'au 30 juin 2026 (circulaire n° 764, MB du 31 mars 2026).

De par l'augmentation du RMMMG à partir du 1^er avril 2026 conformément à la CCT n° 43-15, les rémunérations forfaitaires journalières (travailleurs rémunérés au pourboire, travailleurs occasionnels horeca, agriculture et horticulture) sont modifiées.

Le tableau comprend les forfaits journaliers qui valent à partir du 1^er avril 2026, variant en fonction du secteur, de la fonction exercée et de l'âge du travailleur au dernier jour du trimestre.

Les montants forfaitaires pour les pêcheurs maritimes et les préposés aux toilettes hors horeca ne subissent aucune modification par rapport au 1^er trimestre 2026.

Pour le personnel statutaire et certaines autres personnes occupant une fonction dans le secteur public, l'application de la législation en matière de sécurité sociale est limitée à certains régimes de sécurité sociale. Une disposition particulière prévoit que ces personnes ont droit, sous certaines conditions, à des allocations de chômage et à des prestations de l'assurance maladie-invalidité (AMI) en cas de licenciement.

La régularisation s'effectue par le versement à l'ONSS des cotisations pour le régime de chômage et le régime de l'AMI. Ces cotisations, calculées sur la base du dernier traitement d'activité, doivent couvrir la période nécessaire pour que l'intéressé puisse bénéficier des avantages sociaux octroyés par les deux régimes, à savoir:

• pour le régime de l'AMI, secteur des indemnités: 12 mois;
• pour le régime du chômage: selon l'âge de l’intéressé, le nombre de journées de travail requises (dans le régime de six jours par semaine) pour avoir droit aux allocations de chômage.

À partir du 1er mars 2026, un travailleur à temps plein devra respecter un délai d'attente de 312 jours de travail pour le régime de chômage, quel que soit son âge, et la période de régularisation à couvrir sera également de 312 jours de travail (loi du 18 juillet 2025 - MB du 29 juillet 2025). Veuillez noter que la durée des périodes à prendre en considération (pour chacun des deux régimes) ne peut en aucun cas dépasser la durée de la période pendant laquelle la relation de travail a existé.

La subdivision du code '1' - mesure de carrière fin de carrière en douceur en un code '1' et un nouveau code '3' en fonction d'une situation avec ou sans passage d’un emploi à temps plein vers un emploi à temps partiel, a été reprise à tort dans les instructions du 1^er trimestre 2026.

Pour pouvoir distinguer les 'travailleurs dans une fin de carrière en douceur' des 'travailleurs ordinaires', le code '1' est et reste le code indiqué.