Chômage temporaire suite au coronavirus

Afin de prévenir la propagation du coronavirus, les entreprises chinoises et étrangères ont temporairement suspendu à grande échelle leurs activités non seulement à Wuhan, mais aussi dans toute la Chine. Par conséquent, ces mesures affectent également les entreprises belges qui dépendent des approvisionnements de la région. En raison de l'impact du coronavirus, les entreprises touchées pourront invoquer le système de chômage temporaire pour force majeure.

L'impact du coronavirus sur les entreprises devient de plus en plus évident. En raison de la suspension temporaire mais massive des activités en Chine, de nombreuses autres entreprises dans le monde entier sont également en difficulté. Comme il est difficile de prévoir quand la situation se redressera en Chine, la ministre de l'Emploi, Nathalie Muylle, a décidé que la force majeure pourrait être invoquée dans le cadre de l'application du régime de chômage temporaire.

Concrètement, cela signifie que les entreprises peuvent s'adresser à l'Office National de l'Emploi (ONEM) pour avoir recours à ce système. L'entreprise devra démontrer clairement qu'il existe un lien entre le coronavirus et la force majeure. De plus, le chômage temporaire pour force majeure est soumis à certaines conditions :

• Il doit s’agir d’un événement soudain et imprévisible.
• Les faits doivent survenir en dehors de la volonté = faute de l'employeur et/ou du travailleur.
• L'exécution du contrat de travail est rendue totalement impossible par la force majeure invoquée.
• L'impossibilité de travailler doit avoir un caractère temporaire. Si l'événement est de nature telle que l'exécution du contrat devient définitivement impossible, le chômage temporaire pour force majeure ne peut pas être invoqué. Dès lors, il y a lieu, éventuellement, de mettre fin au contrat de travail pour force majeure.
• L’employeur doit se conformer à ses obligations administratives envers l’ONEM.
• Cette forme de chômage temporaire peut s’appliquer tant aux ouvriers qu’aux employés.

Source : SPF Economie