Cinquième train de mesures restrictives à l'encontre de la Russie

Temps de lecture: 6 min |9 avril 2022 à 18:10

L'accord conclu ce 5 avril 2022 complète les séries de mesures de grande ampleur et sans précédent prises par l'UE en réaction à l'agression commise par la Russie contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine et aux atrocités de plus en plus importantes perpétrées à l'encontre de la population civile et des villes ukrainiennes. De plus vaste portée et plus sévères que les précédentes, elles permettront de frapper encore plus durement l'économie russe.

Contexte

Avec les quatre trains de mesures qui les ont précédées, ces sanctions contribueront à accroître encore la pression économique exercée sur le Kremlin et à ébranler sa capacité à financer son invasion de l'Ukraine (Questions et réponses sur les mesures restrictives et Site web de la Commission européenne sur l'Ukraine).

Elles ont été élaborées en coordination avec des partenaires internationaux et contiennent les six éléments suivants, comme il est explicité plus en détail dans les Questions et réponses sur le cinquième train de mesures restrictives à l'encontre de la Russie

Interdiction frappant les importations de charbon

Une interdiction d'importer du charbon russe sous toutes ses formes. Un quart de l'ensemble des exportations russes de charbon est concerné, ce qui infligera à la Russie une perte de recettes d'environ 8 milliards d'euros par an.

Mesures financières

Interdiction de toute transaction avec quatre banques russes et gel total de leurs avoirs, ce qui exclut complètement ces banques des marchés financiers. Ces établissements détiennent une part de marché de 23 % dans le secteur bancaire russe. Il en résultera donc un nouvel affaiblissement du système financier russe.
Interdiction de fournir des services sur crypto-actifs de grande valeur à la Russie. Cette mesure contribuera à combler les éventuelles failles que présenteraient les trains de sanctions existants.
Interdiction de fournir des conseils en matière de fiducie aux Russes fortunés, de sorte qu'il sera plus difficile pour ces derniers de placer leurs actifs dans l'UE.

Mesures concernant les transports

Interdiction totale frappant les transporteurs de fret routier russes et biélorusses qui travaillent dans l'UE. Certaines dérogations sont prévues pour les produits de première nécessité comme les produits agricoles et alimentaires, l'aide humanitaire et l'énergie.
Interdiction d'accès aux ports de l'UE pour les navires battant pavillon russe. Des dérogations sont prévues en ce qui concerne l'acheminement de fournitures médicales, de denrées alimentaires, d'énergie et d'aide humanitaire, entre autres.

Interdictions d'exportation ciblées

Nouvelles interdictions d'exportation ciblées, d'une valeur de 10 milliards d'euros, dans des secteurs où la Russie est vulnérable en raison de sa forte dépendance à l'égard de l'UE pour certains approvisionnements. Cela inclut, par exemple, l'informatique quantique, les semi-conducteurs avancés, les machines sensibles, les équipements de transport et des substances chimiques. Cela inclut également les catalyseurs spécialisés destinés à être utilisés dans le secteur du raffinage. Ces mesures éroderont plus avant la base technologique et les capacités industrielles de la Russie.
L'interdiction d'exportation en vigueur est étendue aux carburéacteurs et aux additifs pour carburants, qui pourraient être utilisés par l'armée russe.

Elargissement des interdictions d'importation

Nouvelles interdictions d'importation – d'une valeur de 5,5 milliards d'euros – concernant notamment le ciment, les produits en caoutchouc, le bois, les spiritueux (dont la vodka), les alcools et les produits de la mer haut de gamme (y compris le caviar), ainsi qu'une mesure anticontournement ciblant les importations de potasse provenant de Biélorussie. Ces mesures contribueront également à fermer les échappatoires exploitées par la Russie et la Biélorussie.

Exclusion de la Russie des marchés publics et des financements européens; clarifications juridiques et mise en œuvre

Interdiction de toute participation de ressortissants et d'entités russes à des marchés publics dans l'UE. Des dérogations limitées peuvent être accordées par les autorités compétentes lorsqu'il n'existe pas d'autre solution viable.
Restriction du soutien financier et non financier aux entités détenues ou contrôlées par l'État russe dans le cadre de programmes de l'UE, d'Euratom et des États membres. Par exemple, dans la foulée des mesures annoncées précédemment dans les domaine de la recherche et de l'éducation, la Commission mettra fin à sa participation à toutes les conventions de subvention en cours dont bénéficient des organismes publics russes ou des entités apparentées et elle suspendra tous les paiements y afférents, au titre d'Horizon 2020 et Horizon Europe, d'Euratom et d'Erasmus+. Plus aucun nouveau contrat ni aucune nouvelle convention ne sera conclu(e) dans le cadre de ces programmes avec des organismes publics russes ou des entités apparentées.
Il est remédié à divers chevauchements entre les restrictions à l'exportation de biens à double usage et des technologies avancées et d'autres dispositions.
Les interdictions concernant l'exportation de billets de banque et la vente de valeurs mobilières sont étendues à toutes les monnaies officielles de l'UE.

La Commission se réjouit également de ce que les sanctions visent à présent 217 personnes et 18 entités supplémentaires. Parmi les personnes ciblées figurent l'ensemble des 179 membres des «gouvernements» et des «parlements» de Donetsk et de Louhansk. Au total, 1091 personnes et 80 entités font l'objet de sanctions depuis 2014.

Orientations sur la surveillance des investissements directs étrangers en provenance de Russie et de Biélorussie

Le 5 avril, la Commission a également publié des orientations à l'intention des États membres de l'UE sur l'évaluation et la prévention des menaces que les investissements russes et biélorusses font peser sur la sécurité et l'ordre public dans l'Union européenne. Ces orientations soulignent le risque accru lié aux investissements qui sont soumis à l'influence des gouvernements russe ou biélorusse dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Elles appellent à une coopération étroite entre les autorités chargées du filtrage des investissements et les autorités chargées de l'application des sanctions. Les États membres sont invités à mettre en place d'urgence des mécanismes globaux de filtrage des investissements, s'ils ne l'ont pas déjà fait. Ils sont également invités à faire respecter les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux afin d'empêcher l'utilisation abusive du système financier de l'UE par les investisseurs russes et biélorusses.