Circulaire 2019/C/86 concernant le tarif simplifié

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 05/09/2019 la circulaire 2019/C/86

concernant le tarif simplifié.

Table des matières

1. Introduction

2. Objectif et champ d'application

3. Bagages

4. Petits envois

5. Droits et impositions

6. Limite du droit de douane forfaitaire

7. Renonciation au droit de douane forfaitaire

8. Importation dans le cadre d'accords préférentiels conclus par l'Union européenne

9. Base imposable et arrondissement

10. Calcul des droits et de la TVA

11. Dispense de copie de la facture

12. Mesures de prohibition, de restriction et de contrôle

13. Mode de perception

14. Preuve de paiement des tabacs manufacturés

15. Taxation forfaitaire globale - comptabilisation

Annexe I - Annexe I - Marchandises de pays tiers, de territoires à statut spécial et de San Marin

Annexe II - Exemples (Bagages)

Annexe III - Mesures de prohibition, de restriction et de contrôle

Source : Fisconetplus