Circulaire 2020/C/120 concernant le code produits énergétiques et électricité

L' Administration générale des Douanes et Accises publié ce 15/09/2020 la Circulaire 2020/C/120 concernant le code produits énergétiques et électricité.

Remplace la circulaire 2020/C/27 concernant les produits énergétiques et l’électricité.

Table des matières

Préambule

Partie I - Dispositions légales et réglementaires

Partie II - Commentaire administratif

I. Champ d’application

I.1. Dispositions générales

I.2. Contrôle et circulation

II. Biocarburants

II.1. Autorisation entrepositaire agréé

II.2. Dénaturation de l’alcool éthylique

II.2.1. Alcool éthylique destiné à être utilisé dans le processus de fabrication de l’ETBE

II.2.2. Alcool éthylique destiné à être ajouté à l’essence

II.3. Huile de colza

II.4. Certification par l’Administration générale des Douanes et Accises des quantités de bio‑composants expédiées à destination du Grand-Duché de Luxembourg

III. Modification du taux de l’accise du gasoil utilisé comme carburant et de l’essence sans plomb

III.1. Augmentation du droit d’accise spécial du gasoil utilisé comme carburant

III.2. Diminution du droit d’accise spécial de l’essence sans plomb

III.3. Taxation des stocks

III.4. Remboursement

IV. Utilisations industrielles et commerciales

IV.1. Principes

IV.2. Définitions

IV.2.1. Les moteurs stationnaires

IV.2.2. Les installations et les machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics

IV.2.3. Les véhicules destinés à une utilisation hors voie publique ou qui n’ont pas reçu d’autorisation pour être principalement utilisés sur la voie publique

IV.2.4. Activités transfrontalières

V. Energiebeleidsovereenkomst, accord de branche ou accord similaire

V.1. Principes

V.1.1. Délivrance de l’energiebeleidsovereenkomst, de l’accord de branche ou de l’accord similaire

V.2. Définitions

V.2.1. Consommation professionnelle et entreprise

V.3. Autorisation

VI. Dette accisienne

VI.1. Taxation à l’équivalent

VI.2. Taxation de l’hydrogène

VI.3. Manquement aux conditions d’utilisation

VI.4. Production

VI.5. Gaz naturel et électricité

VI.6. Houille, coke et lignite

VII. Entrepôt fiscal

VII.1. Principe général

VII.2. Entrepositaire agrée

VII.2.1. Avitaillement (navigation non‑communautaire)

VII.2.2. Exclusions

VII.3. Détention de produits énergétiques

VII.3.1. Emmagasinage en commun

VII.4. Comptabilité matières

VII.5. Recensement

VIII. Enregistrement

VIII.1. Personnes tenues à l’enregistrement

VIII.2. Classification

VIII.3. Autorisation

VIII.3.1. Gestionnaire de réseau de gaz naturel et/ou d’électricité

VIII.3.2. Distributeur de gaz naturel et/ou d’électricité

VIII.3.3. Gestionnaire de réseau de gaz naturel et/ou d’électricité qui livre également du gaz naturel et/ou de l’électricité au consommateur

VIII.3.4. Producteur et commerçant en houille, coke ou lignite ou leur représentant fiscal

VIII.4. Comptabilité matières

VIII.5. Utilisation de l’autorisation

VIII.5.1. Importation

VIII.5.2. Approvisionnement auprès d’un entrepositaire agréé ou d’un distributeur de gaz naturel et/ou d’électricité

VIII.5.3. Approvisionnement auprès d’un destinataire enregistré ou d’un destinataire enregistré à titre temporaire

VIII.5.4. Approvisionnement auprès d’un commerçant

IX. Commerçant

IX.1. Opérations autorisées

IX.2. Récupération de l’accise

IX.2.1. Principe

IX.2.2. Procédure

X. Mélange, remise en œuvre et récupération de vapeurs

X.1. Mélange

X.2. Remise en œuvre

X.2.1. Produits énergétiques en régime de suspension de droits

X.2.2. Produits énergétiques mis à la consommation

X.2.3. Remboursement de l’accise

X.2.4. Régularisation sans remise en œuvre

X.3. Récupération de vapeurs

XI. Dénaturants et marqueurs

XI.1. Dénaturants

XI.1.1. Types de dénaturants et situations

XI.1.2. Méthode et lieux

XI.1.3. Dérogation

XI.2. Marqueurs

XI.2.1. Types de marqueurs et situations

XI.2.2. Méthode et lieux

XI.2.3. Dérogation

XI.3. Système d’injection automatique

XII. Exonérations

XII.1. Généralités

XII.2. Autres usages que carburant ou combustible

XII.2.1. Champ d‘application

XII.2.2. Essence dénaturée

XII.2.3. Autres produits énergétiques

XII.3. Double usage (Réduction chimique, électrolyse et procédés métallurgiques)

XII.3.1. Les produits énergétiques à double usage

XII.3.2. Electricité pour la réduction chimique, l’électrolyse et les procédés métallurgiques

XII.3.3. Modalités d’application

XII.3.4. Informations complémentaires

XII.4. Procédés minéralogiques

XII.4.1. Les produits énergétiques et l’électricité utilisés dans les procédés minéralogiques

XII.4.2. Modalités d’application

XII.4.3. Informations complémentaires

XII.5. Production d’électricité

XII.6. Navigation aérienne

XII.6.1. Petits aérodromes

XII.7. Navigation dans des eaux communautaires

XII.8. Projets pilotes

XII.9. Propre usage

XII.9.1. Electricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelable ou par des piles à combustible

XII.9.2.Electricité produite par cogénération (autre que la pile à combustible) («output»)

XII.10. Cogénération (“input”)

XII.11. Fabrication, développement, essais et entretien d’aéronefs ou de navires

XII.12. Transport par train

XII.13. Navigation sur des voies navigables intérieures

XII.14. Dragage

XII.15. Travaux agricoles ou horticoles, pisciculture ou sylviculture

XII.15.1. Principe

XII.15.2. Exceptions

XII.15.3. Travaux agricoles ou horticoles

XII.15.4. Pisciculture

XII.15.5. Sylviculture

XII.15.6. Autorisation

XII.15.7. Gaz naturel et électricité

XII.16. Ménages

XII.17. Carburants (gaz)

XII.18. Huile de colza

XII.19. Gasoil professionnel

XII.19.1. Transport rémunéré de personnes au moyen de véhicules assurant un service de taxis

XII.19.2. Transport rémunéré de personnes au moyen de véhicules automobiles faisant l’objet d’une location avec chauffeur

XII.19.3. Transport de marchandises pour compte propre ou compte d’autrui

XII.19.4. Transport régulier ou occasionnel de passagers par un véhicule automobile de la catégorie M2 ou M3

XII.19.5. Véhicules exclus de la procédure

XII.19.6. Exonération

XII.19.7. Bénéficiaire

XII.19.8. Autorisation

XII.19.9. Demande de remboursement

XII.19.10. Introduction de la demande de remboursement

XIII. Divers

XIII.1. Stations-service

XIII.2. Réservoirs normaux et conteneurs à usages spéciaux

Annexe I - Arrangement administratif relatif aux mesures de contrôle de certaines huiles minérales conformément à l'article 2bis, paragraphe 3, de la directive 92/81/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des structures des droits d'accise sur les huiles minérales

Annexe II - Convention administrative relative aux mesures de contrôle applicables à certains produits énergétiques, conclue conformément à l’article 20, paragraphe 3, de la directive 03/96/CE du Conseil

Annexe III - Registre de magasin 592 «Colza»

Annexe IV – Certificat bio

Annexe V – Balance bio

Annexe VI - Arrêté royal du 3 novembre 1993 relatif aux réservoirs de stockage fixes

Annexe VII - Notice explicative «Autorisation «produits énergétiques et électricité»»

Annexe VIII -«Autorisation «produits énergétiques et électricité» Aperçu des cases à remplir obligatoirement»

Annexe IX - Notice explicative «Usage mixte»

Annexe X – Exonération de la cotisation sur l’énergie perçue pour le gaz naturel et l’électricité utilisés exclusivement pour des travaux agricoles et horticoles, dans la pisciculture et la sylviculture – Formulaire de renseignements

Annexe XI - Notice explicative «Gasoil professionnel»

Annexe XII - Registre pompiste

Source : Fisconetplus