Circulaire 2020/C/125 concernant les entrepôts douaniers

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 08/10/2020 la Circulaire 2020/C/125 concernant les entrepôts douaniers.

Table des matières

Circulaire 2020/C/125 concernant les entrepôts douaniers

1. Dispositions légales

1.1 Champ d'application

1.2 Durée d'un régime de stockage

1.3 Stockage dans des entrepôts douaniers

2. Définitions

3. Principales modifications applicables depuis le 1er mai 2016

4. Demande d'autorisation

5. Délivrance de l’autorisation

5.1 Généralités

5.2 Représentation en douane

6. Constitution d’une garantie

7. Écritures

8. Responsabilités du titulaire de l'autorisation ou du régime

9. Transfert des droits et obligations du régime

10. Circulation de marchandises entre différents lieux du territoire douanier de l’Union

10.1 Circulation des marchandises sous un régime particulier

11. Utilisation de marchandises équivalentes

11.1 Autorisation d’utilisation de marchandises équivalentes

11.2 Formalités aux fins de l’utilisation de marchandises équivalentes

11.3 Statut des marchandises équivalentes

12. Stockage de marchandises de l’Union avec des marchandises non Union dans une installation de stockage

13. Manipulations usuelles

13.1 Pertes dans le cas de manipulations usuelles

13.2 Déchets dans le cas de manipulations usuelles

14. Transformation dans un entrepôt douanier

15. Vente au détail

16. Enlèvement temporaire des entrepôts douaniers

16.1 Marchandises d’exposition

17. Apurement du régime

17.1. Apurement de l’ entrepôt douanier pour les marchandises d’origine différente

17.2 Pertes naturelles

18. Particularités relatives à la détermination de la valeur en douane après stockage des marchandises en entrepôt douanier

19. Autorisation concernant plus d’un État membre

19.1 Procédure de consultation entre autorités douanières

19.2 Cas dans lesquels la procédure de consultation n’est pas nécessaire

19.3 Consultation entre les autorités douanières

20. Dispositions finales

ANNEXES

ANNEXE I – Dispositions légales du CDU, du DA et l’IA et leurs annexes relatives aux entrepôts douaniers

ANNEXE II – Données à mentionner dans la demande d’une autorisation d’exploitation d’installations de stockage pour l’entrepôt douanier de marchandises

ANNEXE III – Données à mentionner dans l’autorisation d’exploitation d’installations de stockage pour l’entrepôt douanier de marchandises

ANNEXE IV – Annexe 71-02 – Marchandises et produits sensibles

ANNEXE V – Annexe 71-04 – Dispositions particulières relatives aux marchandises équivalentes

ANNEXE VI – Exemple d’utilisation de marchandises équivalentes dans un entrepôt douanier

ANNEXE VII – Annexe 71-03 – Liste des manipulations usuelles autorisées

Source : Fisconetplus