Nouvelle autorisation pour les commerçants en alcool et tabac: plus simple, mais obligatoire

À partir du 1er mai 2025, une nouvelle obligation s’applique à toute entreprise qui commercialise de l’alcool ou du tabac. Le SPF Finances fusionne plusieurs autorisations et déclarations existantes en un document unique : l’autorisation Commerçant en alcool et tabac. Cela met fin au système fragmenté actuel d’autorisations spécifiques et de déclarations professionnelles.

L’objectif est clair : simplifier la vie des entrepreneurs comme celle de l’administration. Une seule autorisation par entreprise, une demande numérique via MyMinfin, et toutes les informations regroupées en un seul endroit. Pratique, mais cela signifie aussi que vous devez passer à l’action. Sans cette nouvelle autorisation, vous ne pourrez plus poursuivre vos activités après le 31 octobre 2025.

Qu’est-ce qui change concrètement ?

Aujourd’hui, les commerçants qui vendent des boissons alcoolisées ou des produits du tabac doivent parfois introduire plusieurs demandes : une autorisation pour l’alcool éthylique, une autre pour les produits du tabac, et même une déclaration professionnelle supplémentaire pour le tabac brut. Ce système disparaît. Il est remplacé par une autorisation uniforme, valable pour toutes les formes de commerce : boutiques en ligne, night shops, bars à chicha ou encore commerce ambulant.

Attention : les établissements horeca qui servent de l’alcool à consommer sur place ne sont pas concernés. Il en va de même pour les titulaires d’autorisations accises existantes – comme les entrepositaires agréés ou les expéditeurs/récepteurs enregistrés – pour autant que leur activité soit déjà couverte.

Une seule demande par entreprise

La nouveauté, c’est que chaque entreprise doit introduire une seule demande centralisée par numéro de TVA, quel que soit le nombre d’établissements ou de types de produits concernés. La demande se fait exclusivement en ligne via la plateforme KIS-SIC dans MyMinfin. L’entreprise y indique l’ensemble des adresses où elle est active, ainsi que les catégories de produits visées.

Point d’attention : les demandes papier ne sont plus acceptées. Seule la procédure numérique est valable. Assurez-vous donc d’avoir accès à MyMinfin et que les données de votre entreprise soient correctes dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Sinon, votre demande pourrait être refusée.

Régime transitoire jusqu’à fin octobre 2025

Vous disposez déjà d’une autorisation ou d’une déclaration professionnelle en cours ? Pas de panique. Les autorisations actuelles restent valables jusqu’au 31 octobre 2025 inclus. À partir du 1er novembre, elles seront définitivement supprimées et chaque commerçant devra avoir fait la transition vers la nouvelle autorisation.

Important également : à partir du 1er mai 2025, il ne sera plus possible de modifier une autorisation existante. Un changement d’adresse ou d’assortiment ? Dans ce cas, vous devrez introduire une nouvelle demande selon la procédure numérique en vigueur.

Mieux vaut anticiper

Tout commerçant qui continue à distribuer de l’alcool ou du tabac sans autorisation valable après le 31 octobre 2025 s’expose à des sanctions. Il risque également une suspension de son activité jusqu’à régularisation. Le SPF Finances recommande donc d’entamer les démarches bien à temps, en particulier si plusieurs établissements ou types de produits sont concernés.

Vous avez des questions sur la procédure ou vous ne savez pas si vous êtes concerné ? Xous trouverez un guide détaillé ainsi qu’une FAQ bien fournie sur le site du SPF Finances.