Circulaire 2020/C/15 concernant le dédouanement centralisé

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 22/01/2020 la circulaire 2020/C/15 concernant le dédouanement centralisé.

Table des matières

1. Base légale

2. Définition et champ d'application

3. Régime transitoire

3.1. Autorisations transfrontalières existantes pour les procédures simplifiées

3.1.1. Dispositions légales

3.1.2. Explication

3.2. Période transitoire I.T.

3.2.1. Dispositions légales

3.2.2. Explication

3.3. Stockage et échange d'informations

3.3.1. Dispositions légales

3.3.2. Explication

4. Demande d’autorisation

4.1. Dispositions légales

4.2. Explication

4.2.1. Modalité et forme de la demande

4.2.2. Lieu de la demande

4.2.3. Délai d'acceptation de la demande

5. Conditions d’octroi d'une autorisation de dédouanement centralisé

5.1. Dispositions légales

5.2. Explication

5.2.1. Conditions générales

5.2.2. Dispositions complémentaires relatives à l’article 25 IA

5.2.3. Exemption de l'autorisation de dédouanement centralisé

5.2.4. Exclusion de l'utilisation d'une autorisation de dédouanement centralisé

5.2.5. Utilisation combinée d'une autorisation de dédouanement centralisé

5.3. Audit préalable

5.4. Éléments complémentaires devant être examinés pendant l'audit préalable

5.5. Rapport

6. Octroi d'une autorisation de dédouanement centralisé

6.1. Dispositions légales

6.2. Explication

6.3. Procédure de consultation

6.4. Plan de contrôle

6.5. Garantie

7. Application d'une autorisation de dédouanement centralisé

7.1. Dispositions légales

7.2. Explication

7.2.1. Combinaison avec une déclaration normale ou une déclaration simplifiée

7.2.2. Combinaison avec inscription dans les écritures du déclarant

7.3. Données de la déclaration en douane

7.3.1. Dispositions légales

7.3.2. Explication

7.4. Les règles de procédure relatives à l'échange d'informations si tous les systèmes informatiques des États membres concernés dans une autorisation sont entrés en vigueur.

7.4.1. Règles de procédure pour les déclarations normales et simplifiées

7.4.2. Règles de procédure en cas d'inscription dans les écritures du déclarant

7.5. Procédure provisoire dans l'attente de l'entrée en vigueur des systèmes informatiques de tous les États membres

8. Frais de perception, statistiques, TVA à l'importation, produits soumis à accises

8.1. Frais de perception

8.1.1. Autorisation délivrée par les autorités douanières belges

8.1.2. Autorisation délivrée par un autre État membre de l'Union européenne

8.2. Statistiques

8.3. TVA à l’importation

8.3.1. Généralités

8.3.2. Autorisations de dédouanement centralisé pour mise en libre pratique délivrées par la Belgique

8.3.3. Autorisations de dédouanement centralisé pour la mise en libre pratique délivrées par un autre État membre dans l’UE

8.4. TVA à l’exportation

8.4.1. Autorisations de dédouanement centralisé délivrées par la Belgique

8.4.2. Autorisations de dédouanement centralisé délivrées par un autre État membre de l'UE

8.5. Marchandises soumises à accises

9. Vérification des autorisations et surveillance des opérations

9.1. Dispositions légales

9.2. Explication

9.2.1. Suivi de l'autorisation

9.2.2. Surveillance par les autorités douanières

9.2.3. Vérification par l’opérateur économique

9.2.4. Surveillance des opérations

9.2.5. Contrôle

9.2.6. Litiges entre les autorités concernées

9.2.7. Irrégularités

10. Dispositions abrogatoires

Annexe I: Exigences communes en matière de données concernant la demande et/ou l’autorisation de dédouanement centralisé

Annexe II: Avis relatif aux frais de perception et scenarii éventuels relatif au partage des frais de perception

Annexe III: Répartition des responsabilités AMS et PMS

Annexe IV : Activités de contrôle par les autorités douanières participant au dédouanement centralisé

Annexe V: Plan de contrôle commun

Annexe VI: Demande de contrôle dans le cadre du dédouanement centralisé

Source : Fisconetplus