Touchez pas au Grisbi !

Haro sur nos titres et nos comptes titres. Et l’investisseur dans tout cela ?

Cotisation de solidarité, taxation des plus-values, exit tax à tout va, datamining sur les comptes titres, les comptes en cryptomonnaies et les comptes de jeux en ligne ...

Chaque jour apporte son lot de nouvelles, plus ou moins vraies, plus ou moins inquiétantes, alors qu’à ce jour, la future loi-programme n’a, ni été communiquée au conseil d’Etat pour avis, ni a fortiori déposée au greffe du parlement. Et ce alors que certaines de ses dispositions doivent entrer en vigueur le 1^er juillet prochain.

Par ailleurs, les partenaires de la coalition ressemblent de plus en plus à un troupeau de poules sans tête courant en tous sens, divisés entre les tenants d’une taxation à tout va sans aucune exception et les multiplicateurs d’exemptions diverses et variées rendant, en définitive, la mesure vide de sens.

Difficile dans ces conditions surréalistes de se forger une opinion définitive, mais il est néanmoins toujours possible d’avoir un avis et d’exprimer son opinion dans le but de ramener nos chers gallinacés à la rigueur et la raison.

L’observateur attentif pourrait tout d’abord leur faire observer que la mesure ressemble plus à un trophée politique qu’à une cotisation censée aider l’Etat à traverser la tempête budgétaire qu’il doit affronter à court terme, puisque seule l’augmentation de valeur des avoirs financiers visés par la mesure à compter du 1^er janvier 2026 sera prise en compte pour déterminer l’assiette des plus-values réalisées ultérieurement, ce qui signifie en clair qu’elle ne remplira les caisses de l’Etat qu’à (très) long terme.

Le critique avisé pourrait quant à lui attirer leur attention sur le fait que pénaliser le propriétaire d’actifs financiers pour la seule raison qu’il souhaite, décide ou soit contraint d’établir son domicile fiscal à l’étranger est à la fois injuste, inique et par ailleurs susceptible de subir la censure des autorités européennes et de la Cour constitutionnelle.

Le chroniqueur sarcastique pourrait également souligner que parmi les mesures prévues, il est maintenant question d’étendre la taxation au titre de revenus divers des plus-values sur titres réalisées lors de certaines cessions intra-familiales. On voudrait empêcher le maintien de l’ancrage belge de certains fleurons de notre économie et pousser la revente de leurs actions à des tiers ou des groupes étrangers que l’on ne s’y prendrait pas autrement.

Et l’investisseur, désabusé mais auquel la vie n’a pas ôté tout humour (lequel, rappelons-le, est la politesse du désespoir) pourrait conclure en disant qu’au milieu de tout ce fatras, il n’existe finalement qu’une mesure objective, raisonnable et facile à mettre en œuvre : c’est celle visant à exempter les cessions d’actifs financiers détenus pendant au moins dix ans.

Ce qui correspond en fait à une définition temporelle de la gestion normale d’un patrimoine privé et devrait rendre plus facile la vie de l’ensemble des détenteurs d’actifs financiers et de leurs conseillers fiscaux qui font à l’heure actuelle grise mine.

Quitte à toucher au Grisbi, autant le faire intelligemment…

Thierry Litannie

Avocat (Andersen Avocats)

Administrateur de l’O.E.C.C.B.B.