Circulaire 2020/C/22 relative à la déduction pour capital à risque

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des sociétés a publié ce 29/01/2020 la circulaire 2020/C/22.

Cette circulaire commente le régime de la déduction pour capital à risque dite « incrémentale ».

ANNEXE : 1

Table des matières

I. Introduction
II. Textes légaux
III. Développement

A. Généralités
B. Calcul de la DCR

1. Concept de « capital à risque incrémental »
2. Particularités

2.1. Société nouvellement constituée
2.2. Montant annuel de capital à risque négatif

3. Corrections

3.1. Mesures anti-abus
3.2. Etablissement stable avec convention préventive de la double imposition

4. Suppression des variations en cours de p.i.
5. Opérations de restructuration

5.1. Fusions, scissions
5.2. Scission partielle
5.3. Apport d’une branche d’activité ou d’une universalité de biens

6. Taux
7. Exemples

C. Choix entre la DCR et la réserve d’investissement
D. Déduction du report des exonérations pour capital à risque – art. 536, CIR 92

IV. Entrée en vigueur

Source : Fisconetplus