Circulaire 2020/C/23 concernant le régime à l'importation des fruits et légumes

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 03/02/2020 la circulaire 2020/C/23 concernant le régime à l'importation des fruits et légumes.

Table des matières

1. Contexte

2. Abréviations / glossaire

3. Base légale

4. Droits à l'importation spécifiques liés aux prix d'entrée

5. Valeurs forfaitaires à l'importation

6. Déclaration de la valeur en douane ou prix d'entrée, calcul des droits à l'importation et constitution d'une garantie si une valeur forfaitaire à l'importation est fixée

6.1. Marchandises achetées sans consignation

6.1.1. Article 70 du CDU

6.1.2. Article 74, §2 c) du CDU

6.2. Marchandises achetées en consignation

7. Libération/retenue de la garantie

8. Constatation a posteriori - intérêts de retard

Annexes

Annexe 1 – Liste des codes TARIC

Annexe 2 – Extraits de Règlements

A. Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 (OCM) « Chapitre II – droits à l'importation

B. Règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 (DA)

C. Règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 (IA)

D. Règlement (UE) n ° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (CDU)

E. Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la

Source : Fisconetplus