Circulaire 2020/C/51 concernant le formulaire standard n° 111 B57

L' Administration générale de la Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée a publié ce 06/04/2020 la circulaire 2020/C/51 concernant le formulaire standard n° 111 B57.

Ce formulaire n° 111 B57 remplace le formulaire 106.3 qui, conformément à la loi du 30.07.2018 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée, n'est plus d’application.

Table des matières

A. Base juridique et champ d'application

B. Etapes chronologiques nouvelle construction

C. Obligations générales en matière de TVA

D. Le formulaire n° 111 B57 : informations sur le bâtiment nouvellement construit

E. Modalités de dépôt du formulaire n° 111 B57

F. Sanctions

Annexes

Source : Fisconetplus