Circulaire 2020/C/83 - Addendum à la circulaire 2019/C/50 concernant l’application des dispositions anti-abus portant sur l’entrée en vigueur de la loi du 25.12.2017

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des sociétés a publié ce 23/06/2020 la circulaire 2020/C/83 - Addendum à la circulaire 2019/C/50 concernant l’application des dispositions anti-abus portant sur l’entrée en vigueur de la loi du 25.12.2017

Cette circulaire concerne les art. 86. D. et 88, alinéa 2, de la loi du 25.12.2017 portant réforme de l’impôt des sociétés.

Addendum à la circulaire 2019/C/50 concernant l’application des dispositions anti-abus portant sur l’entrée en vigueur de la loi du 25.12.2017

Table des matières

I. Introduction
II. Textes légaux
III. Commentaire

A. Généralités

1. But
2. Portée
3. Clôture intermédiaire
4. Exemples

B. Détermination du résultat subsistant

1. Principe
2. Particularités

2.1. Déduction des transferts intra-groupe
2.2. Limitation de la déduction des intérêts
2.3. Controlled Foreign Companies (CFC)
2.4. Dispositifs hybrides
2.5. Modification des régimes d’amortissement

IV. Exemple

Source : Fisconetplus