Circulaire 2020/C/99 sur les Incoterms 2020

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 13/07/2020 la Circulaire 2020/C/99 sur les Incoterms 2020.

Table des matières

I. Notions introductives

I.1. Que sont les Incoterms ?

I.2. Base légale

I.3. L’importance des Incoterms pour la détermination de la valeur en douane

II. Les fonctions des Incoterms

III. Mention des Incoterms

IV. Classement des Incoterms

V. Les Incoterms 2020

V.1. Règles applicables à tout mode de transport

V.1.1. EXW (EX Works – A l’usine) (insérer le lieu de livraison désigné) Incoterms 2020

V.1.2. FCA (Free Carrier – Franco transporteur) (insérer le lieu de livraison désigné) Incoterms 2020

V.1.3. CPT (Carriage Paid To – Port payé jusqu’à) (insérer le lieu de destination désigné) Incoterms 2020

V.1.4. CIP (Carriage and Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à) (insérer le lieu de destination désigné) Incoterms 2020

V.1.5. DAP (Delivered At Place – Rendu au lieu de destination) (insérer le lieu de destination désigné) Incoterms 2020

V.1.6. DPU (Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé) (insérer le lieu de destination désigné) Incoterms 2020

V.1.7. DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés) (insérer le lieu de destination désigné) Incoterms 2020

V.2. Règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales

V.2.1. FAS (Free Alongside Ship – Franco le long du navire) (Insérer le port d’expédition désigné) Incoterms 2020

V.2.2. FOB (Free On Board – Franco à bord) (Insérer le port d’expédition désigné) Incoterms 2020

V.2.3. CFR (Cost and FReight – Coût et fret) (Insérer le port de destination désigné) Incoterms 2020

V.2.4. CIF (Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret) (Insérer le port de destination désigné) Incoterms 2020

Annexe

Source ; SPF Finances