Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise à partir d’un autre État membre vers la Belgique

L' Administration générale de la Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée a publié ce 02/08/2021 la Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise à partir d’un autre État membre vers la Belgique.

La présente circulaire traite du régime en matière de TVA et d’accise applicables aux ventes de produits soumis à accise qui proviennent d’un autre État membre et qui sont transportés ou expédiés à destination de la Belgique. Ne sont pas abordés : La vente de produits soumis à accise transportés ou expédiés à partir de la Belgique vers un autre État membre, la vente de produits soumis à accise qui proviennent d’un pays tiers ou qui sont placés sous un régime douanier suspensif.

Source : Fisconetplus