Allemagne	Autriche	Belgique	Bulgarie
Chypre	Croatie	Espagne	Estonie
Finlande	France	Grèce	Irlande
Italie	Lettonie	Lituanie	Luxembourg
Malte	Pays-Bas	Portugal	Slovaquie
Slovénie

Base légale

§ 2. Le sommet de Bruxelles des 1er, 2 et 3 mai 1998 a désigné les Etats membres de l’Union européenne qui participent à l’Union économique et monétaire (UEM) à partir du 1er janvier 1999.

Ces pays sont :

● la Belgique

● l’Allemagne

● l’Autriche

● l’Espagne

● la Finlande

● la France

● l’Irlande

● l’Italie

● le Luxembourg

● les Pays-Bas

● le Portugal.

Depuis le 1er janvier 1999, l’euro est la monnaie des Etats membres participants.

§ 3. En vertu de la décision 2000/427/CE du Conseil du 19 juin 2000, conformément à l’article 122, paragraphe 2 du Traité pour l’adoption par la Grèce de la monnaie unique au 1er janvier 2001, la Grèce remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro.

En vertu de la Décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du Traité pour l’adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007, la Slovénie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro.

En vertu de la Décision 2007/503/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du Traité pour l’adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008, Chypre remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro.

En vertu de la Décision 2007/504/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du Traité pour l’adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008, Malte remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro.

En vertu de la Décision 2008/608/CE du Conseil du 8 juillet 2008 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du Traité pour l’adoption de la monnaie unique par la Slovaquie au 1er janvier 2009, la Slovaquie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro.

En vertu de la Décision 2010/416/UE du Conseil du 13 juillet 2010 conformément à l’article 140, paragraphe 2, du Traité concernant l’adoption de l’euro par l’Estonie au 1er janvier 2011, l’Estonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro.

En vertu de la Décision 2013/387/UE du Conseil du 9 juillet 2013 portant adoption par la Lettonie de l’euro au 1er janvier 2014, la Lettonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro.

En vertu de la Décision 2014/509/UE du Conseil du 23 juillet 2014 portant adoption par la Lituanie de l’euro au 1er janvier 2015, la Lituanie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro.

En vertu de la Décision (UE) 2022/1211 du Conseil du 12 juillet 2022 portant adoption par la Croatie de l’euro au 1er janvier 2023, la Croatie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro.

En vertu de la Décision (UE) 2025/1407 du Conseil du 8 juillet 2025 portant adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026, la Bulgarie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro.

§ 4. Le Règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro détermine les taux de conversions irrévocablement fixés entre l’euro et les monnaies nationales des Etats membres participants.

Le Règlement (CE) n° 1478/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le Règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro détermine le taux de conversion entre l’euro et la drachme grecque.

Le Règlement (CE) n° 1086/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 modifiant le Règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro détermine le taux de conversion entre l’euro et le tolar slovène.

Le Règlement (CE) n° 1134/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour Malte détermine le taux de conversion entre l’euro et le lire maltaise.

Le Règlement (CE) n° 1135/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour Chypre détermine le taux de conversion entre l’euro et le livre chypriote.

Le Règlement (CE) n° 694/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Slovaquie détermine le taux de conversion entre l’euro et la couronne slovaque.

Le Règlement (UE) n° 671/2010 du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour l’Estonie détermine le taux de conversion entre l’euro et la couronne estonienne.

Le Règlement (UE) n° 870/2013 du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Lettonie détermine le taux de conversion entre l’euro et le lats letton.

Le Règlement (UE) n° 851/2014 du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Lituanie détermine le taux de conversion entre l’euro et le litas lituanien.

Le Règlement (UE) 2022/1208 du Conseil du 12 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Croatie détermine le taux de conversion entre l’euro et la kuna croate.

Le Règlement (UE) 2025/1409 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Bulgarie détermine le taux de conversion entre l’euro et le lev bulgare.

Les taux de change

§ 5. Les taux de conversion irrévocablement fixés entre l’euro et les monnaies des Etats membres adoptant l’euro sont les suivants :

1 euro = 40,3399 francs belges

= 1,95583 lev bulgare

= 1,95583 marks allemands

= 15,6466 couronnes estoniennes

= 340,750 drachmes grecques

= 166,386 pesetas espagnoles

= 6,55957 francs français

= 7,53450 kunas croates

= 0,787564 livres irlandaises

= 1936,27 lires italiennes

= 0,585274 livres chypriotes

= 0,702804 lats lettons

= 3,45280 litas lituaniens

= 40,3399 francs luxembourgeois

= 0,429300 lires maltaises

= 2,20371 florins néerlandais

= 13,7603 schillings autrichiens

= 200,482 escudos portugais

= 239,640 tolars slovènes

= 30,1260 couronnes slovaques

= 5,94573 marks finlandais.

Les pièces et billets

§ 6. A partir du 1er janvier 2002, l’euro est disponible sous forme fiduciaire :

● 8 pièces :

0,01 EUR

0,02 EUR

0,05 EUR

0,10 EUR

0,20 EUR

0,50 EUR

1,00 EUR

2,00 EUR

● 7 billets :

5,00 EUR

10,00 EUR

20,00 EUR

50,00 EUR

100,00 EUR

200,00 EUR

500,00 EUR

Introduction en Bulgarie

§ 7. A partir du 1er janvier 2026, la Bulgarie adopte l’euro comme instrument de paiement valable.

Le taux de conversion irrévocablement fixé entre l’euro et le lev bulgare est de : 1 euro = 1,95583 lev bulgares (voir le résumé des taux de conversion au § 3).

L’introduction de l’euro en Bulgarie se produit selon un scénario «big bang», selon lequel une double période de circulation du lev et de l’euro sera en place du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2026. Cette double période de circulation vaut uniquement pour l’euro sous forme fiduciaire (« cash »).

A partir du 1er février 2026, l’euro sera la seule monnaie en Bulgarie.

§ 8. La période que nous avons connue en Belgique du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, pendant laquelle l’euro était uniquement disponible sous forme scripturale, ne sera pas connue en Bulgarie. Cela implique qu’en Bulgarie, à partir du 1er janvier 2026, l’euro sera disponible tant sous forme scripturale que fiduciaire. Il n’y aura donc pas de période d’effacement progressif.

Conséquences pour la déclaration en douane

§ 9. Du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2026, il sera possible de trouver le code monnaie BGN (lev) ou EUR (euro) sur une déclaration en douane établie en Bulgarie.

Le code pour l’unité monétaire utilisée (lev ou euro) doit être indiqué dans l’élément de données

14 17 000 000 (Unité monétaire interne) de la déclaration en douane. A partir du 1er février 2026, l’euro seul pourra encore être indiqué dans cet élément de données. Si aucun code monnaie n’est indiqué dans cet élément de données à partir du 1er février 2026, la déclaration sera de facto établie en euros.