Le projet de loi transposant la 5ème directive antiblanchiment est déposé à la Chambre ...
Déposé ce 8 juin 2020, ce projet de loi est la transposition de la Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE. Cette transposition a lieu en apportant...