CLASS - Système d'information sur le classement tarifaire de la Commission européenne

Lorsque des marchandises sont déclarées à la douane dans l'Union européenne, elles doivent être classées conformément à la nomenclature combinée et décrites par un code, appelé code marchandise. Ce classement détermine le taux de droit de douane du tarif douanier commun ou les mesures non tarifaires applicables.

CLASS(link is external) offre un point d’accès unique où les opérateurs économiques peuvent consulter des informations pertinentes sur le classement tarifaire.

Le système contient les informations de classification tarifaire suivantes :

Règlement de classement,
Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne,
Conclusions des Comités du code des douanes,
Informations TARIC,
Nomenclature combinée (NC) et notes explicatives de NC,
ECICS - Inventaire douanier européen des substances chimiques.

Des renseignements tarifaires contraignants valides seront également consultables via la plateforme de consultation CLASS d'ici la fin de l'année prochaine (2023).

Le manuel d’utilisation constitue un bon point de départ pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation de la plateforme ('i' pour les informations dans le coin supérieur droit de l’écran d’accueil Consultation de CLASS). Un module e-learning(link is external) est également disponible.

CLASS est la plateforme de consultation gérée par la Commission européenne. Les informations relatives au classement tarifaire continueront à être disponibles via l’application TARBEL de l’administration douanière belge.

Source: SPF FInances​