Clôture immédiate de la liquidation d'une ASBL ou AISBL: effets au niveau du droit des comptes annuels

Ce projet d'avis de la Commission des Normes comptables est publié pour consultation publique. Celle-ci prend fin le vendredi 20 août 2021.

Objet

Le Code des sociétés et des associations offre la possibilité aux ASBL et AISBL, au même titre que les sociétés, de clôturer la liquidation en un seul acte. Dans ce contexte, la Commission a consacré un projet d’avis aux effets au niveau du droit des comptes annuels de cette procédure réglée par l’article 2:135 du CSA.

Commentaires

Pour réagir à l'avis dans le cadre de la consultation publique.

Source : CNC, 25 juin 2021