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CNC-projet d'avis : mention des administrateurs dans les comptes annuels

La Commission des normes comptables publie son Avis CNC 2020/09 - Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels.


La Commission aborde quels administrateurs doivent être mentionnés dans les comptes annuels lorsque la composition de l’organe d’administration a été modifiée. Dans l'avis, la CNC clarifie les différents moments pendant lesquels la modification peut être effectuée. L'avis traite également de la question du changement du commissaire entre la date de début ou de clôture de l’exercice et l’approbation des comptes annuels.


Source : CNC

  • Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels.pdf

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