Tax Governance Code : vers un gouvernement fiscal durable pour les entreprises

La fiscalité constitue un élément central de la durabilité et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). C’est dans cette optique que nous avons élaboré le Tax Governance Code, des principes directeurs pour une gestion fiscale durable au sein des entreprises.

Suivre les principes de ce code vise à rétablir la confiance entre les entreprises et les autorités fiscales, tout en créant un nouveau modèle de collaboration fiscale.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est une stratégie d’entreprise où les entreprises prennent consciemment en compte l’impact de leurs activités sur les personnes, l’environnement et la société. Cette stratégie encourage les entreprises à contribuer au développement durable de la société et comprend des pratiques telles que l’éthique des affaires, le respect des droits de l’homme, la responsabilité écologique, des conditions de travail équitables, ainsi que la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance.

La responsabilité sociétale des entreprises englobe également une responsabilité fiscale. La fiscalité ne doit pas être vue simplement comme une obligation financière, mais aussi comme un investissement dans la société. En apportant une contribution fiscale équitable, les entreprises participent au financement des biens publics et services publics, tels que l’infrastructure, l’éducation, la sécurité et les soins de santé. Cela contribue à créer un environnement stable et prospère dans lequel les entreprises elles-mêmes peuvent se développer. La durabilité fiscale doit donc être considérée comme une composante essentielle de la RSE.

Avec le Tax Governance Code, les entreprises sont encouragées à adopter une politique fiscale durable, basée sur la transparence et une gestion fiscale responsable. En respectant les principes de cette code, les entreprises contribuent à un climat fiscal équitable et à une concurrence économique loyale. Cela soutient la cohésion sociale et économique au sein de la société et renforce le rôle des entreprises en tant qu’acteurs socialement responsables.

Le Tax Governance Code s’adresse à toutes les entreprises non cotées de droit belge et propose des recommandations pour une bonne gouvernance fiscale au sein de l’entreprise. Bien que cette code repose sur une base volontaire, les entreprises qui adhèrent à ses recommandations démontrent leur responsabilité sociétale et leur engagement à apporter une contribution fiscale équitable. Cela renforce non seulement la réputation de l’entreprise vis-à-vis des consommateurs et des investisseurs, mais favorise également une relation constructive avec les autorités fiscales, basée sur la confiance.

Le Tax Governance Code doit servir de base pour un nouveau modèle de coopération entre les entreprises et les autorités fiscales, où la conformité et la transparence remplacent le modèle classique de conflit fiscal.

Le texte complet du Tax Governance Code est consultable ci-dessous (en néerlandais).

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A l’origine, cet article a été rédigé en néerlandais, en sorte que c’est à la version néerlandaise qu’il convient de se référer en tout état de cause.