Comment calculer le coût de la recharge d’une voiture de société électrique ?

Le traitement fiscal des cartes de carburant ne peut pas être transposé à la situation dans laquelle le travailleur supporte lui-même les frais d’électricité du véhicule mis à sa disposition avant de se les faire rembourser.

Le ministre des Finances estime en effet que, dans cette situation, il n’y a aucune mise à disposition de l’électricité mais bien un remboursement qui constitue donc en principe un avantage de toute nature supplémentaire distinct.

Lorsque plusieurs conditions sont réunies, le ministre des Finances considère cependant que le travailleur ne doit pas être imposé sur un avantage de toute nature supplémentaire, quand le véhicule mis à sa disposition est un véhicule électrique et que l’employeur rembourse à son travailleur les frais d’électricité supportés à domicile pour le rechargement du véhicule.

Il faut ainsi d’abord que le remboursement du plein d’électricité effectué à la maison soit prévu dans la car policy de l’employeur.

Il faut ensuite que l’employeur se charge lui-même de l’installation d’un chargeur ou d’une borne de recharge au domicile du travailleur[1] et que ce chargeur ou cette borne dispose d’un système de communication spécifique qui transmet à l’employeur la quantité d’électricité consommée.

Une autre forme de communication peut toute-fois également être utilisée pour autant qu’elle soit vérifiable (par exemple, un compteur intermédiaire)[2].

L’objectif est ici d’éviter que l’employeur prenne aussi à son compte les recharges d’un autre véhicule que celui mis à la disposition du travailleur. Par conséquent, lorsque plusieurs membres d’une même famille disposent d’une