Comment faire vos rapports CBAM, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ?

Le lundi 08 janvier 2024, le Service Changements climatiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, autorité compétente pour le CBAM en Belgique, a organisé une session d’information pour préciser aux parties prenantes concernées comment préparer le premier rapport CBAM, prévu pour le 31 janvier 2024.

Cette session d’information réitère l’intention des institutions européennes et belges de collaborer avec le secteur privé pour assurer une mise en œuvre efficace et harmonieuse du CBAM en Belgique.

Le CBAM en bref

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ou MACF (dénommé en anglais Carbon Border Adjustment Mechanism ou CBAM), instauré dans le règlement EU n° 2023/956, est le premier mécanisme au monde visant à mettre un prix équitable pour le carbone émis lors de la production de biens à forte intensité de carbone qui entrent dans l'UE, afin d’encourager une production industrielle plus propre dans les pays tiers, tout en évitant le risque de fuite de carbone (carbon leakage). Par "fuite de carbone", il faut entendre la délocalisation de la production vers des pays tiers qui appliquent des politiques climatiques moins ambitieuses, ce qui entraîne une augmentation des émissions de gaz à effet de serre en dehors de l'Union européenne.

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