Comment sécuriser sa succession grâce au testament?

L’élaboration d’un testament est un acte important, pouvant servir divers objectifs.

Grâce à un testament, il est possible de décider soi-même, de façon libre et confidentielle, ce qu’il adviendra de ses biens à son décès.

Un testament permet également de promouvoir la paix familiale (par exemple, en écartant toute indivision entre ses héritiers), de sécuriser le train de vie de son partenaire, de soutenir une œuvre caritative et même, dans certains cas, de réduire significativement l’impôt successoral dû par ses héritiers.

Comment le rédiger ?

Un testament peut prendre différentes formes. La forme la plus courante, la plus simple et la moins onéreuse, est le testament olographe ou privé. Celui-ci doit être rédigé entièrement à la main, daté et signé par son auteur, sur une feuille vierge. L’élaboration de ce testament ne nécessite pas l’intervention du notaire. Il peut notamment être conservé chez soi ou chez son conseiller. Il est également possible de le faire enregistrer au Registre central des testaments (RCT) afin qu’il puisse toujours être retrouvé facilement.

Une autre forme est le testament notarié. Celui-ci doit être dicté et signé devant un notaire pour être valable. Il implique donc davantage de formalisme et de frais.

Quelles limites ?

Si chacun jouit d’une grande liberté dans l’expression de ses dernières volontés, tout n’est cependant pas permis. Par exemple, le droit belge reconnaît une réserve héréditaire (soit, une part minimale dans la succession) au profit du conjoint et des enfants du défunt. Un testament qui ne respecterait pas ces réserves risque de ne pas pouvoir être parfaitement exécuté.

Depuis 2015, il est possible de soumettre l’intégralité de sa succession à la loi civile successorale de l’État dont on dispose de la nationalité, plutôt que celle de l’État où l’on réside habituellement. Cette faculté permet de débloquer certaines situations. À titre d’exemple, un binational belgo-anglais qui souhaite léguer l’intégralité de ses biens à une ONG, plutôt qu’à ses enfants peut rencontrer son objectif en soumettant sa succession au droit civil successoral anglais (qui ne connaît pas de réserve héréditaire) et en adoptant le testament requis.

Quels sont les avantages civils et fiscaux ?

Intéressons-nous au cas de Ludwig qui est le cohabitant (partenaire non marié) d’Amélie. Celui-ci sera bien avisé de rédiger un testament au profit de sa compagne s’il souhaite lui léguer certains biens. À défaut, sa succession sera intégralement attribuée aux membres les plus proches de sa famille et Amélie n’héritera de rien (ou presque).

Autre exemple : Marie n’a pas de parents proches et souhaite léguer son patrimoine aux enfants de sa meilleure amie qui sont aussi ses filleuls. En cas de transmission directe en faveur de ceux-ci, des droits de succession jusqu’à 80 % seront susceptibles de s’appliquer à Bruxelles ou en Wallonie (55 % en Flandre). Pour éviter un tel niveau d’impôt, Marie peut prévoir un legs en duo dans son testament par lequel celle-ci attribuerait son patrimoine à une association de son choix, à charge pour cette dernière d’en reverser une partie nette d’impôt aux filleuls de Marie. Grâce à cette technique, ces derniers bénéficieront d’une fiscalité plus favorable.

Il est également possible de prévoir certains legs en faveur d’un ou de plusieurs "amis" qui soient imposables à un taux plancher de 3 %, moyennant un plafond global de 15 000 €. Cet avantage fiscal qui existe déjà en Flandre sera étendu à Bruxelles dès 2024.

Adaptations toujours possibles

Quiconque se préoccupe de sa succession a généralement intérêt à prévoir un testament. Il peut sans difficulté être adapté jusqu’à son décès. On peut ainsi revoir régulièrement son contenu afin qu’il corresponde toujours à l’évolution de sa situation (personnelle, familiale, patrimoniale…), ainsi qu’à celle des lois. Un testament peut évidemment se combiner avec d’autres outils de planification patrimoniale tels que des donations, assurances-vie, etc.

Au final, un testament judicieusement élaboré facilitera le règlement de sa succession et favorisera le maintien de la paix familiale. Il permettra également, dans certains cas, de réaliser sa transmission patrimoniale dans des conditions favorables. Il est recommandé de se faire assister d’un expert dans l’élaboration de son testament, et ce, pour s’assurer de la validité et de la pertinence de ses choix ainsi que de leur applicabilité.

Cette chronique est également parue dans La Libre.