Connaissez-vous le lex residuo : de quoi s'agit-il?

Le legs de residuo est une technique de programmation souvent utilisée en présente d’un enfant handicapé ou lorsque le bénéficiaire de votre succession a lui-même des héritiers que vous ne souhaitez pas avantager.

Un tel legs est fait au profit de deux bénéficiaires successifs, le second recevant les biens légués qui resteraient au décès du premier bénéficiaire.

Ce type de legs présente des avantages civils et fiscaux :

• Le testateur choisit déjà le second bénéficiaire. Ainsi, les biens légués au premier qui resteraient encore dans son patrimoine à son décès sont ensuite légués à un tiers bénéficiaire (une personne physique ou une association).

• Au niveau fiscal, il y a aussi un intérêt : lors du décès du premier bénéficiaire, les droits de succession dus par le second bénéficiaire seront calculés d’après :
  • Le degré de parenté entre l’auteur du legs (le testateur) et le second bénéficiaire (un autre proche ou une association) ;
  • C’est le taux en vigueur au jour du décès du testateur qui est appliqué ;
  • C’est la valeur des biens au jour du décès du premier bénéficiaire qui est retenue (par exemple pour la valeur d’un immeuble qui se trouverait encore dans le patrimoine du premier bénéficiaire).

Ceci évite que les héritiers du premier bénéficiaire ne recueillent le patrimoine initialement transmis.