Consultation publique: mise à jour avis CNC 157/1, 2011/23, 2012/2 et 2017/17

La Commission des normes comptables publie quatre nouveaux projets d’avis en consultation publique.

Il s’agit de la mise à jour des avis suivants que vous trouverez en annexe

• Avis CNC 157/1 - Moment de la réalisation du bénéfice
• Avis CNC 2011/23 - Traitement comptable de contrats de factoring
• Avis CNC 2012/2 - Le traitement comptable des avantages attribués lors de la conclusion d’un contrat de location
• Avis CNC 2017/17 - Reverse factoring​

L'objectif de ces mises à jour est d'adapter les références aux dispositions légales actuelles, sans apporter de modifications de fond. Les principes des avis originaux demeurent donc inchangés.

La Commission précise qu'elle procédera ultérieurement à un examen approfondi des avis existants. Elle évaluera notamment si des modifications de fond sont également nécessaires, à la lumière de l'évolution des réglementations et des pratiques.

Lors de cette consultation publique, les lectrices et lecteurs sont invités à nous faire part de leurs remarques sur ces projets d’avis, ainsi que des suggestions qui pourraient être prises en compte pour des révisions futures.

La consultation publique se termine le mercredi 13 août 2025.