Consultation publique sur la conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

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Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (le Cadre inclusif) visant à mettre en œuvre la solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie, le Cadre inclusif lance une consultation publique sur les aspects de conformité et de coordination de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux.

Cette réunion de consultation publique permettra de discuter des contributions fournies afin d'aider les membres du cadre inclusif à mener à bien les travaux relatifs à ces aspects et à préserver des résultats cohérents et coordonnés pour les entreprises multinationales tout en minimisant les charges de conformité et en évitant le risque de double imposition.

En pratique

• Date 16 mars 2023
• Heure 12h30-15h30 CET
• Lieu Réunion virtuelle (Zoom & OECD TV)

​Cet événement est ouvert au public et aux médias. L'interprétation sera assurée en anglais et en français. L'événement sera enregistré et la rediffusion sera disponible sur cette page Web peu de temps après.​

Inscription

Veuillez vous inscrire en ligne avant 18h00 CET, le vendredi 10 mars 2023. Si vous souhaitez vous inscrire après cette date limite, veuillez envoyer un e-mail à taxpublicconsultation@oecd.org.

Documents

• Ordre du jour (disponible prochainement)
• Document de consultation publique sur la déclaration d'information GloBE (également disponible en : English)
• Document de consultation publique sur la sécurité juridique en matière fiscale pour les règles GloBE (également disponible en : English)

Plus d'informations

• Contributions prévues des parties prenantes aux questions fiscales de l'OCDE
• Contactez-nous par e-mail : taxpublicconsultation@oecd.org

Source : OCDE, février 2023