Contingents tarifaires : période de blocage du 1er juillet 2022 au 8 juillet 2022

Le 1er juillet 2022, de nouveaux contingents tarifaires sont ouverts dans le cadre du Règlement (UE) 2022/972 du Conseil du 17 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels.

A cette même date, les nouvelles quantités pour les contingents trimestriels dans le cadre des mesures de sauvegarde sur les produits sidérurgiques sont ouvertes (Règlement (UE) 2022/978).

La Commission européenne a décidé d’imposer une période de blocage pour tous ces contingents afin de laisser suffisamment de temps aux douanes des Etats membres pour introduire les demandes de contingents à temps.

Cette période de blocage court du 1er juillet 2022 au 8 juillet 2022 inclus. Cette période de blocage signifie uniquement que la première allocation sur les contingents demandés pendant ce laps de temps aura lieu le 11 juillet 2022. Pendant la période de blocage, les contingents peuvent être demandés de la manière habituelle. Ils ne seront alloués qu’à partir du 11 juillet 2022.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le paragraphe 41 de la Circulaire 2021/C/109 sur les contingents tarifaires « premier arrivé, premier servi »