Contribution de solidarité sur les plus-values : un dispositif encore incertain ou une première zizanie?

À peine sur les rails de l'Arizona, la "contribution de solidarité" fait déjà dérailler la locomotive...

L'accord conclu prévoit :

"Une cotisation générale de solidarité de 10 % sera introduite sur les plus-values futures réalisées sur les actifs financiers, y compris les crypto-actifs, constituées à partir du moment où cette cotisation sera instaurée. (...)

Une exonération de base de 10.000 euros est prévue dans la déclaration afin de ne pas taxer davantage les petits investisseurs. Cette exonération de base sera indexée sur une base annuelle.

En cas d'intérêt considérable de minimum 20 %, un montant de 1 million d'euros sera toujours exonéré.

Une plus-value dont le montant se situe entre 1 et 2,5 millions d'euros sera taxée à hauteur de 2,5 %.

Une plus-value dont le montant se situe entre 5 et 10 millions d'euros sera taxée à hauteur de 5 %.

À partir de 10 millions d'euros, la plus-value sera taxée à 10 %."

Alors que le nouveau Gouvernement fédéral entend introduire une taxation à hauteur de 10 % sur les plus-values réalisées sur les actifs financiers, y compris les crypto-actifs, les partenaires de la nouvelle majorité interprètent différemment les termes de l'accord.

Interprétations divergentes au sein de la majorité

• Du côté du MR : on estime que les taux progressifs s'appliqueront à partir du premier euro lorsque l'on ne respecte pas la condition de 20 % (de sorte que seule l'exonération du premier million d'euros ne s'appliquerait pas).
• Du côté de Vooruit : on estime que seuls ceux qui détiennent une participation de 20 % pourront bénéficier du barème progressif, faute de quoi c'est le taux de 10 % qui sera de mise, avec une exonération de 10.000 euros uniquement.

Impact des différentes interprétations

Si l'on applique les deux approches à un contribuable détenant une participation de 19 % dans une société qu'il cèderait avec une plus-value de 7.000.000 euros :

• Selon l'approche du MR : taxation à hauteur de 193.750 euros.
• Selon l'approche de Vooruit : taxation à hauteur de 699.000 euros.

Une clarification nécessaire

Il conviendra donc d'attendre la présentation des textes au Parlement pour voir quelle interprétation sera retenue par la majorité. Affaire à suivre...