Contrôle éclair: télétravail dans le secteur tertiaire (janvier et février 2021)

Le Comité Stratégique du SIRS, comprenant les trois ministres en charge de la lutte contre la fraude sociale, ont décidé de prolonger d'un mois le contrôle éclair sur le télétravail dans le secteur tertiaire

En conséquence, des contrôles éclair supplémentaires sur le télétravail dans le secteur tertiaire seront organisés en février. Les dates des prochains contrôles éclair seront publiées sur base du plan d'action 2021.

Check-list

• La check-list COVID-19 (mesures sanitaires) peut être trouvée ici.
• La check-list COVID-19 (mesures sanitaires) spécifique pour les entreprises titres-services peut être trouvée ici.

En 2021, les contrôles éclair suivants seront organisés:

• Janvier + février: contrôles COVID- obligation de télétravail
• Mars: Nettoyage
• Mai: Secteur de l’électrotechnique et de la construction
• Juillet: Agriculture et horticulture
• (fin) Août: Carwash- grandes villes
• Septembre: Secteur de la viande

Mesures COVID-19: check-list

Que peut demander un inspecteur lors d'un contrôle du respect des mesures préventives COVID-19 ?

• Les employeurs peuvent utiliser cette check-list dans le cadre d'une auto-évaluation du respect des différentes mesures contre COVID-19 (mesures de prévention, registre et PLF pour la construction, le nettoyage, l'agriculture, l'horticulture et la viande, fermeture obligatoire de la restauration, fermeture obligatoire d'autres secteurs, télétravail).
• Après une première période au cours de laquelle les inspections sociales ont mené une politique de contrôle plutôt préventive et d'accompagnement pour assurer le respect des mesures COVID-19, la politique de contrôle sera réorientée vers une politique plus répressive, dans laquelle l'inspecteur social procédera également à l'établissement d'un Pro-Juditia lorsque des infractions graves ou une réticence manifeste de l'employeur à respecter les obligations imposées par les mesures COVID-19 auront été constatées.

Source : Service d'information et de recherche sociale

• Contrôles éclair
• Plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2021 (Conseil des Ministres du 29 janvier 2021)