- FR
- NL
- EN
ACCUEIL
usufruit
Droit
Impact des nouvelles tables de conversion de l'usufruit
Publié le 13 Aug 2024 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Travaux réalisés par une société usufruitière : jurisprudence et le nouveau droit des biens
Publié le 21 Jul 2024 à 04:42
Lecture de 3min
Droit
L’usufruit successif est-il soumis à un terme ou à une condition ?
Publié le 24 Jun 2024 à 05:47
Lecture de 2min
Droit
Voir version:
Moins de donations de biens immobiliers au cours de l'année dernière
Publié le 28 Jan 2024 à 09:10
Lecture de 3min
Droit
Nouveautés en matière de donations de titres de sociétés
Publié le 11 Dec 2023 à 12:38
Lecture de 3min
Fiscalité
Valorisation de l’usufruit: indexation admise
Publié le 04 Dec 2023 à 21:40
Lecture de 5min
Patrimoine et finance personnel
Planification patrimoniale : comment la refonte du droit d’usufruit impacte toutes les donations immobilières?
Publié le 14 Oct 2023 à 06:43
Lecture de 4min
Fiscalité
La disposition fonctionnelle de l’usufruit ou comment disposer de son bien en tant qu’usufruitier ?
Publié le 26 Mar 2023 à 06:32
Lecture de 6min
Fiscalité
Pouvez-vous renoncer à un usufruit ?
Publié le 30 Jan 2023 à 17:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Conjoint survivant: articulation entre usufruit successif & accroissement légal d’usufruit
Publié le 03 Nov 2022 à 07:06
Lecture de 2min
Fiscalité
Les nombreuses possibilités de l'accroissement légal d'usufruit en planification patrimoniale.
Publié le 19 Oct 2022 à 05:03
Lecture de 4min
Fiscalité
Assurance-vie en Wallonie: Wait and see & accroissement légal d’usufruit
Publié le 04 Apr 2022 à 15:30
Lecture de 3min
Fiscalité
La clause d’accroissement en usufruit et la modification du Code civil, une histoire qui roule?
Publié le 24 Mar 2022 à 09:20
Lecture de 4min
Fiscalité
La notion d'"enrichissement injustifié" introduite dans le nouveau droit des biens
Publié le 28 Feb 2022 à 07:32
Lecture de 3min
Fiscalité
Du nouveau pour les montages immobiliers.
Publié le 29 Dec 2021 à 11:02
Fiscalité
Fiscalité et immobilier détenu en personne physique
Publié le 21 Dec 2021 à 07:10
Fiscalité
Planification successorale sous le nouveau droit des biens
Publié le 11 Oct 2021 à 09:05
Fiscalité
Démembrer son patrimoine pour en réduire la future facture fiscale
Publié le 14 Oct 2020 à 11:44
Lecture de 8min
Droit
Inscription d’un compte bancaire au seul nom du conjoint survivant: la prudence est de mise
Publié le 10 Sep 2020 à 09:31
Lecture de 6min
Droit
La réforme du droit des biens va offrir de nouveaux instruments pour le cadre juridique du marché immobilier
Publié le 30 Jan 2020 à 11:45
Fiscalité
Céder un droit d’usufruit ou un droit d’emphytéose?
Publié le 21 Oct 2019 à 06:13
Fiscalité
FAQ - Taxe sur les comptes-titres
Publié le 17 Apr 2019 à 10:39
Fiscalité
Mise à disposition d’un logement, l’administration durcit sa position
Publié le 27 Mar 2019 à 09:07
Fiscalité
Fiscalité
Usufruit, l'importante théorie des impenses
Publié le 26 Sep 2018 à 08:58