Cookies : checklist pour une application correcte

L’APD publie ce 20 octobre 2023 une checklist pour aider les organisations à s’assurer que leurs pratiques en matière de cookies soient conformes aux réglementations en vigueur.

Un outil synthétique

L’APD l’avait annoncé : les cookies font partie de ses priorités pour l’année 2023. Dans cette optique, elle publie aujourd’hui un outil synthétique qui permet de parcourir étape par étape quelques « dos et don’ts » liés aux cookies et autres mécanismes de traçage similaires.

Elle y rappelle que seuls les cookies strictement nécéssaires sont exemptés d’un consentement, et que toutes les autres catégories de cookies ne peuvent être placées et lues qu’à condition que l’utilisateur y ait consenti préalablement et de manière libre, spécifique, informée, univoque et active.

La checklist cookies alimentera donc à partir d’aujourd’hui la boîte à outils de l’APD dédiée aux responsables du traitement, dans laquelle on retrouve déjà entre autres des modèles de registre d’activités de traitement, la checklist du DPO et le schéma des droits des personnes concernées par base juridique.

Consultez la checklist (voyez également en annexe)

Autres sources d'information

En parallèle de cet outil pratique, l’APD rappelle que les responsables du traitement à la recherche d’informations supplémentaires sur le sujet des cookies peuvent :

• Consulter notre dossier thématique « Cookies » (bientôt mis à jour)
• Le rapport de la Cookie Banner Taskforce de l’EDPB, dont les grandes conclusions sont listées ici
• Les lignes directrices 03/2022 de l’EDPB sur les « deceptive design patterns », dont vous trouverez un résumé ici
• Les lignes directrices 5/2020 de l’EDPB sur le consentement

Source : Autorité de protection des données, 20 octobre 2023