Crise Ukrainienne: aperçu des mesures prises par l'UE

Le 28 février, l'Administration générale des Douanes et Accises a fait une présentation sur le Règlement 2022/328(link is external, voyez également en annexe), qui peut être consulté sur le site web de l'UE.

Cela inclut les mesures restrictives prises contre la Russie.
Cet aperçu doit toujours être comparé au règlement pour plus de détails. Attention, ces informations concernent la situation au 28 février.

Vous pouvez consulter la présentation ici (PDF, 451.06 KB)(This hyperlink opens a new window) ainsi qu'en annexe.

Source : SPF Finances, actualités, 4 mars 2022

Documents corrélatifs

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