Dans quelle mesure certaines sociétés civiles immobilières françaises pourraient être impactées par la taxe Caïman?

Olivier Willez et moi-même examinons, dans le dernier numéro d'Actualités Fiscales (n°25, pp. 1 à 9), dans quelle mesure certaines sociétés civiles immobilières (SCI) françaises (translucides) pourraient être impactées par la taxe Caïman depuis le 1er janvier 2024.
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​A notre avis, certaines SCI françaises transclucides pourraient être visées - du moins dans certaines circonstances – lorsque la SCI met gratuitement (ou pour un prix fort bas) un immeuble (seconde résidence) à la disposition de son associé/gérant et/ou de tiers (membres de sa famille, amis,…).

​Pareilles SCI pourraient en effet être comprises dans la catégorie de "constructions juridiques" regroupant les entités dites "hybrides", càd des entités "opaques" sous l'angle fiscal belge, dont les associés sont imposés - dans l'Etat d'établissement de l'entité en question (France) - à un impôt de moins d'1% calculé selon les règles belges.

​Les conséquences fiscales de la qualification d’une SCI comme « construction
​juridique » peuvent être fort lourdes. Citons, notamment,

> la taxation par transparence des revenus recueillis par la SCI

> la taxation des distributions faites par la SCI – en ce compris les distributions dites « fictives » (exit tax,…)

> une charge administrative lourde (notification au fisc en vue de l’obtention d’un revenu cadastral, obligation déclarative élargie,,…), ?

> l’application du délai d’imposition et d’investigation rallongé de 10 ans, etc.

​Les détenteurs de SCI ont donc intérêt à s’assurer qu’ils satisfont au test de taxation minimale de 1 % et les contribuables seront bien avisés de simuler à la sauce comptable et fiscale belge la situation de leur SCI...