Déclaration en douane simplifiée : nouvelle circulaire 2024/C/76

La circulaire 2022/C/13 concernant la déclaration en douane simplifiée est abrogée et remplacée par la nouvelle circulaire 2024/C/76(link is external) concernant la déclaration simplifiée.

La modification principale concerne les exigences en matière de données de la déclaration simplifiée et plus particulièrement le report de l’exigence de la soumission de certaines données spécifiques de la déclaration simplifiée à la déclaration complémentaire (point 8 de la circulaire). Selon les dispositions de la circulaire de 2022, seul l’élément de donnée « masse nette » pouvait être reporté de la déclaration simplifiée d’importation à la déclaration complémentaire ultérieure. Dans la nouvelle version, plusieurs éléments de données supplémentaires du jeu de données restreint I1 (déclaration simplifiée d’importation) de l’annexe B du CDU DA (Règlement Délégué (UE) 2015/2446) peuvent être reportés à la déclaration complémentaire, sous condition que le déclarant dispose d’une autorisation pour la déclaration simplifiée.

Une autre modification importante concerne le fait que les mesures transitoires des articles 14 et 16, paragraphe 2, du CDU TDA (Règlement Délégué (UE) 2016/341) ne s'appliquent plus. Par conséquent, aucun document commercial ou administratif ne pourra plus être utilisé comme déclaration d'importation simplifiée.