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circulaire
Fiscalité
6% de tva pour de lourds travaux de transformation d’un logement
Publié le 09 Nov 2024 à 11:00
Lecture de 3min
Fiscalité
« Melting pot » des actualités légales & administratives – octobre 2024
Publié le 29 Oct 2024 à 05:05
Lecture de 6min
Fiscalité
Voir version:
Remboursement de frais de recharge à domicile : enfin une solution pragmatique
Publié le 03 Oct 2024 à 06:00
Lecture de 2min
Fiscalité
« Melting pot » des actualités légales & administratives – septembre 2024
Publié le 24 Sep 2024 à 05:00
Lecture de 6min
Droit
Circulaire 2024/C/54 relative aux modifications apportées au Code de la TVA par la loi du 16.05.2024 portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal
Publié le 11 Sep 2024 à 06:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Code TVA : quelles sont les modifications apportées par la loi du 16.05.2024 ?
Publié le 07 Sep 2024 à 04:00
Lecture de 44min
Fiscalité
TVA: précision apportée par la circulaire 2024/C/53 sur le prorata général de déduction
Publié le 02 Sep 2024 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Quel traitement TVA pour la médiation familiale?
Publié le 19 Jun 2024 à 06:36
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2024/C/37 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail
Publié le 31 May 2024 à 07:15
Lecture de 1min
Fiscalité
Melting pot des actualités administratives – avril & mai 2024
Publié le 21 May 2024 à 05:00
Lecture de 6min
GRH, Emploi, formation
Voir version:
Entreprendre durablement en Région Bruxelles-Capitale
Publié le 05 May 2024 à 08:28
Lecture de 1min
Fiscalité
« Melting pot » des actualités législatives et administratives – Mars 2024
Publié le 26 Mar 2024 à 06:42
Lecture de 7min
Fiscalité
« Melting pot » des actualités administratives | février 2024
Publié le 20 Feb 2024 à 05:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Voir version:
Autorisation opérateur économique agréé : publication de la nouvelle circulaire 2023/c/67
Publié le 13 Sep 2023 à 08:06
Lecture de 4min
Fiscalité
Voir version:
Voici l'indemnité kilométrique à partir du 1er juillet 2023 : 0,4237 €/km
Publié le 29 Jul 2023 à 10:20
Lecture de 1min
GRH, Emploi, formation
Voir version:
Risques psychosociaux au travail : modalités pratiques
Publié le 08 Jul 2023 à 09:33
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
La nouvelle "Circulaire 2023/C/62 concernant le tarif simplifié" a été publiée sur Fisconetplus
Publié le 26 Jun 2023 à 08:56
Lecture de 1min
Fiscalité
Découvrez la circulaire 02/2023 mettant en œuvre les « MOTEMs » fiscaux
Publié le 27 May 2023 à 07:20
Lecture de 8min
Fiscalité
Voir version:
Indemnité kilométrique : 0,4246 € !
Publié le 14 Apr 2023 à 09:53
Lecture de 1min
GRH, Emploi, formation
Les droits d'auteur : stop ou encore ?
Publié le 14 Jan 2023 à 17:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Salle de sport et TVA à 6%: position administrative publiée
Publié le 11 Dec 2022 à 15:10
Lecture de 2min
Environnement et Mobilité
Voir version:
Economie circulaire : six nouvelles mesures additionnelles au plan d'action fédéral
Publié le 10 Oct 2022 à 18:30
Lecture de 2min
Fiscalité
Transport lié à l’exportation de biens: exemption TVA – suspension de la circulaire administrative –
Publié le 23 Jul 2022 à 06:31
Lecture de 4min
Banque, Assurance & Finance
Voir version:
FSMA : questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Publié le 05 May 2022 à 10:41
Lecture de 5min
Environnement et Mobilité
Voir version:
Économie circulaire: la Commission propose de nouveaux droits des consommateurs et une interdiction de l'écoblanchiment
Publié le 30 Mar 2022 à 15:02
Lecture de 9min
Fiscalité
Nouvelle circulaire en matière de fiscalité des droits d'auteur !
Publié le 14 Mar 2022 à 08:24
Lecture de 3min
Banque, Assurance & Finance
Une circulaire de la Banque Nationale bienvenue!
Publié le 10 Mar 2022 à 09:02
Lecture de 6min
Fiscalité
Importation de marchandises d'origine non préférentielle ou économique : mise à jour de la circulaire 2020/C/142 !
Publié le 04 Jan 2022 à 11:45
Fiscalité
Station de recharge de véhicules électriques – TVA: nouvelle circulaire!
Publié le 23 Dec 2021 à 06:39
Fiscalité
Circulaire 2021/C/102 relative à la réduction d’impôt supplémentaire pour pensions – arrêt de la Cour constitutionnelle
Publié le 01 Dec 2021 à 21:06
Droit
Travail associatif : déclaration en ligne pour les clubs sportifs
Publié le 11 Feb 2021 à 17:27
Fiscalité
Dégrèvement d'office et ATN immeuble : nouvelle décision en faveur du contribuable. Suite de la saga
Publié le 05 Aug 2020 à 12:22